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Prévoyance collective: trois avis d'extension d'accords collectifs publiés au JO

EMMANUELLE BERNARD

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EMMANUELLE BERNARD

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Trois avis relatifs à l’extension d’accords collectifs sont publiés au JO du 26 octobre 2011. Le premier concerne l'accord du 11 février 2011 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés des industries alimentaires diverses et des industries de produits exotiques (ISICA Prévoyance, OCIRP), le second étend le régime de prévoyance des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (Aprionis Prévoyance et l'OCIRP) à tout le secteur. Le troisième concerne quant à lui le régime de prévoyance de la branche du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.

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