Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat
Prévoyance complémentaire et exonérations sociales : une mise en oeuvre délicate de la progression des taux en fonction de la rémunération.

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La mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'employeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le bénéfice des exonérations sociales fait débat.

Suite à une prise de parole, sur Europe 1, de l’Institut de la protection sociale (IPS) et du cabinet d’avocats [...]

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