Prévoyance des cabinets d'avocats : Crepa, ouvre-toi !

Prévoyance des cabinets d'avocats : Crepa, ouvre-toi !
Matthieu Dulucq, nouveau président de la Crepa : "Notre vocation est d'aller au-delà de la profession d'avocat, notre objectif est de devenir l'institution de prévoyance de référence des métiers du droit".

Le nouveau conseil d’administration de l’Institution de prévoyance des cabinets d’avocats solde les dysfonctionnements du passé, revoit son approche commerciale et envisage d’élargir la Crepa à tous les métiers du droit.

Le nouveau président de l’Institution de prévoyance des cabinets d’avocats, ­Matthieu Dulucq, l’affirme : « Nous avons le choix de notre avenir ». Élu définitivement en mai 2016, après un premier ­mandat transitoire à la suite du ­débarquement par le conseil d’administration de l’inamovible ­Gisèle ­Lapou­méroulie, cet avocat, exerçant à Nancy, entend visiblement faire ­démentir toutes les analyses du marché sur la disparition programmée de la Crepa.

Changement de culture

Les faits ne jouent pas en sa ­faveur. L’institution de prévoyance fait ­figure de Petit Poucet dans un monde paritaire en pleine concentration et elle devrait perdre un lien ­précieux avec les employeurs de la branche professionnelle. Sous l’injonction des instances Agirc-Arrco, « sa » caisse de retraite complémentaire – la Crepa Rep – doit, en effet, ­rejoindre, d’ici à la fin de l’année, le groupe de ­protection sociale Humanis. Sans oublier la disparition progressive des clauses de désignation dont la Crepa bénéficie encore en ­prévoyance.

Même si l’institution affiche une solide marge de solvabilité – environ 200 % sous Solvabilité 2 –, à même d’asseoir son développement, Matthieu Dulucq, représentant de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), dont il fut le président, reconnaît que le développement de la Crepa constitue bien un « défi ». Et pour le relever, il évoque d’abord un « changement de culture ». « La Crepa doit être un choix parce qu’elle ­propose les meilleures offres du marché, et pas une obligation dans le cadre d’une désignation. Notre recher­che première est la ­satisfaction client. Si nous sommes en adéquation avec le marché, nous ­vivrons », précise-t-il. Une ambition qui se décline concrètement par une amélioration des prestations de prévoyance, avec « une réduction des franchises », et une offre complé­mentaire santé dont les frais « sont les plus bas du ­marché ». Sur ce dernier point, le ­directeur général, Éric Chancy évoque « un bilan extrêmement positif » dans le cadre de l’ANI avec « un taux de pénétration de 50 % parmi les cabinets encore non équipés ». En sachant, par ­ailleurs, que le cabinet de courtage, créé en 2010 afin de proposer en complément d’autres produits d’assurance (IARD, retraite ­Madelin…), « s’auto­finance ». « Crepa Conseil a remboursé en 2015 sa créance envers la Crepa », précise Éric Chancy.

Bref, l’institution de prévoyance ne manquerait pas d’atouts pour résister à l’appétit des groupes paritaires interprofessionnels, mais son président admet que « la Crepa ne peut se développer seule dans sa conception traditionnelle ». « Notre vocation est d’aller au-delà de la profession d’avocat, notre objectif est de devenir l’institution de prévoyance de référence des métiers du droit », précise Matthieu Dulucq, en évoquant les travaux actuels sur la réduction du nombre de branches professionnelles. « Les offres à destination de ces populations sont aujourd’hui très morcelées », complète Éric Chancy. Cette lourde évolution passe bien évidement par des discussions avec les autres acteurs ­concernés.

La fin d’un « règne »

Selon le principe de l’alternance paritaire, Gisèle Lapouméroulie (CFE-CGC) et François Toucas (ABF-P) ont présidé et vice-présidé quasiment sans discontinuité la Crepa pendant 15 ans.

  • Avril 2014
    Le syndicat d’avocats Avenir des Barreaux de France (ABF) dénonce dans son journal interne les dysfonctionnements de la Crepa. Son nouveau président, Michel Gonelle, ex-député RPR, dépose une plainte au pénal.
  • Mai 2014
    Le Canard enchaîné évoque les commissions perçues par la société immobilière Abbatial lors d’acquisitions d’immeubles par la Crepa. Le propriétaire de cette agence, située à Limoges, n’est autre que le fils de la présidente. Dans un article de L’Argus de l’assurance, Michel Gonelle dénonce le versement d’indemnités aux administrateurs.
  • Juin 2014
    À la suite d’un audit, la fédération Arrco intime à la caisse de retraite complémentaire Crepa-Rep de stopper la rémunération illégale de ses administrateurs.
  • Septembre 2014
    L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution engage un contrôle (ACPR)sur place de la Crepa.
  • Octobre 2014
    Le conseil d’administration de la Crepa suspend les deux représentants du syndicat employeurs Seace, Gilles Briens et Bruno Serizay qui ont mis en cause la gestion de l’IP.
  • Septembre 2015
    Le rapport définitif de l’ACPR confirme notamment le caractère illégal de la rémunération des administrateurs et des transactions avec l’agence Abbatial.
  • Octobre 2015
    Une majorité d’administrateurs convoque un conseil d’administration en vue de révoquer le président, François Toucas, et la vice-présidente, Gisèle Lapouméroulie, qui décident de démissionner. Matthieu Dulucq (FNUJA) est porté à la présidence provisoire.

Refonte des statuts

« On ferme un chapitre pour en ouvrir un autre », commente le président, en référence aux a­ctions menées depuis ce fameux conseil d’administration du 23 octobre dernier où Gisèle ­Lapouméroulie (CFE-CGC) et François Toujas (ABF – P) ont été écartés de la ­présidence et vice-présidence qu’ils occupaient par ­alternance depuis près de 15 ans. Le versement illégal d’indemnités aux administrateurs via un fonds du paritarisme a été immédiatement stoppé. « Il n’y a pas eu de débat, c’est la loi », poursuit le président, qui évoque également la rési­liation lancée fin 2015 des conventions immobilières ­passées avec la société immobilière Abbatial, propriété du fils de l’ex-présidente, également en infraction avec le code de la ­Sécurité sociale.

Après la refonte des ­statuts et du règlement intérieur, un conseil d’administration totalement renouvelé au printemps dernier a donc élu définitivement Matthieu Dulucq pour un mandat de deux ans : « Lors de cette première phase, nous avons réalisé un état des lieux et transmis une information ­complète au conseil d’administration qui, jusqu’alors, n’était pas informé de la majorité des décisions. »

D’abord une activité prévoyance et retraite

Les partenaires sociaux de la branche des cabinets d’avocats ont confié à la Crepa, créée en 1959, la gestion des régimes conventionnels dépendance, retraite supplémentaire et prévoyance. Autant d’activités fragilisées par la fin des clauses de désignation. L’institution de prévoyance, qui compte 12 000 entreprises adhérentes et couvre 36 000 salariés, a réalisé environ 1 Md€ d’encaissement en 2015, année où elle a lancé une offre en santé collective. Elle possède à 100 % la société de courtage Crepa Conseil.

Action judiciaire

Ces efforts pour renouer avec une gouvernance normale ont d’ailleurs été salués par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans sa décision rendue le 19 juillet dernier. Si l’ACPR a prononcé un blâme et une amende de 300 000 € à l’encontre de la Crepa, elle mentionne bien que ses « manquements graves » ­relèvent de l’ancienne équipe de direction et pointe a contrario les actions engagées par les nouveaux élus pour y mettre fin. « Nous ne contesterons pas cette décision. Nous ­l’attendions pour poser un point final et pour repartir vers cette nouvelle Crepa », explique son président. La Crepa n’en a, pour autant, pas tout à fait fini avec son passé. À la suite de la décision de l’ACPR, le conseil d’administration a décidé d’engager, au civil, une action judiciaire contre la ­société ­immobilière Abbatial et contre les anciens dirigeants de l’institution de prévoyance. « Qui est victime de ces infractions ? C’est la Crepa. L’amende est financée par ses fonds propres. Elle a subi un ­préjudice, elle demande répa­ration », justifie Matthieu Dulucq.

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