Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Contrainte fin juin 2016 de revoir sa copie, la Commission européenne a communiqué le 8 mars les nouvelles règles techniques d’application du règlement Priip’s.

Le dossier Priip’s avance. La Commission européenne a communiqué le 8 mars sa nouvelle mouture des règles techniques d’application (Regulatory technical standards, RTS). En effet, le 30 juin dernier, elle avait subi un véritable camouflet avec le rejet de ces normes par le Parle­ment européen, ce qui l'avait conduit à revoir sa copie.

DICI OPCVM

Et la mobilisation régulière des associations françaises représentant les consommateurs et les professionnels de l’assurance, de la distribution et de la gestion de patrimoine semble avoir porté ses fruits. En effet, ces RTS maintiennent jusqu’au 31 décembre 2019 la possibilité de recourir au DICI OPCVM dans le cadre des produits présentant diverses options d’investissement (dit MOP’s, pour Multiple investment options) comme les assurances vie y compris pour les contrats qui ne contiennent pas que des OPCVM.

Pour rappel, la place française avait publié le 12 janvier dernier une position commune sur le règlement Priip’s, avec pour objectif de peser dans le débat sur la révision des normes techniques. Elles appelaient notamment à l’amélioration de la qualité de l’information fournie par le document d’information clé.

Plusieurs professionnels du secteur se sont félicités de cette avancée :

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