Priip’s : les nouvelles normes techniques de la Commission sont publiées

Le dossier Priip’s avance. La Commission européenne a communiqué le 8 mars sa nouvelle mouture des règles techniques d’application (Regulatory technical standards, RTS). En effet, le 30 juin dernier, elle avait subi un véritable camouflet avec le rejet de ces normes par le Parle­ment européen, ce qui l'avait conduit à revoir sa copie.

DICI OPCVM

Et la mobilisation régulière des associations françaises représentant les consommateurs et les professionnels de l’assurance, de la distribution et de la gestion de patrimoine semble avoir porté ses fruits. En effet, ces RTS maintiennent jusqu’au 31 décembre 2019 la possibilité de recourir au DICI OPCVM dans le cadre des produits présentant diverses options d’investissement (dit MOP’s, pour Multiple investment options) comme les assurances vie y compris pour les contrats qui ne contiennent pas que des OPCVM.

Pour rappel, la place française avait publié le 12 janvier dernier une position commune sur le règlement Priip’s, avec pour objectif de peser dans le débat sur la révision des normes techniques. Elles appelaient notamment à l’amélioration de la qualité de l’information fournie par le document d’information clé.

Plusieurs professionnels du secteur se sont félicités de cette avancée :

Maintien jq 2020 de l’exemption des OPCVM inclus dans un contrat d’assurance-vie. Beau succès des actions de @ChambreNCGP @BenoistLombard.

— CNCGP (@ChambreNCGP) 9 mars 2017

#PRIIPs: RTS @EU_Commission publié,sur MOPs cf. articles 14 §2 et 18: report 31/12/2019 lobbying Gagnant ! https://t.co/6pj4emGChO

— Benoist Lombard (@BenoistLombard) 9 mars 2017

#priips oui!!!! Bravo ????????????La commission européenne a entendu une partie de nos ddes. Merci @FFA_assurance @AFG_France #cgpi @BenoistLombard

— Fendler Sonia (@sonia_fendler) 9 mars 2017