PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques

PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques
Le Parlement européen en session plénière

Ce 1er septembre 2016, à la suite d’une session intense réunissant parlementaires européens, représentants de la Commission européenne et de l’EIOPA, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs.

 

 

Rarement un changement de cap aura été si incertain et en même temps si désiré par les professionnels de l’assurance vie. En effet, les normes techniques (RTS : regulatory technical standards) adoptées par la Commission européenne, en juin 2016, pour la mise en œuvre du règlement PRIIPs (packaged retail and insurance-based investement products) ont été rejetées, en l’état, par la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen.

Pour rappel, ce texte impose aux assureurs vie la remise à leur client d'un document clé d'information (KID : key information document), qui doit permettre au client de comprendre les risques fiannciers auxquels il s'expose.

Les RTS ont pour vocation de permettre la constitution de ce document de trois pages. Un exercice impossible aux dires de très nombreux praticiens, de l'assurance, de l'épargne et de la finance, qui se sont encore exprimés en ce sens, juste avant la tenue de la session de l'ECON.

Désaccord institutionnel

Mais, c’est aussi sur fond de dissension entre la Commission européenne et le Parlement européen que l’ECON a adopté la motion rejetant les normes techniques (RTS), visant à mettre en œuvre le règlement européen PRIIPs.

Si ce rejet des RTS (texte de niveau 2), ne remet pas en cause le règlement PRIIPs en lui-même (texte de niveau 1), un des amendements entend contraindre ces textes à entrer en vigueur simultanément, un report après la date fatitdique du 31 décembre 2016, ne serait donc pas à exclure.

La balle est désormais dans le camp de l’EIOPA et de la Commission européenne pour qu’une nouvelle mouture des normes techniques soit proposée aux parlementaires européens.

Le vote en assemblée plénière sera alors décisif.

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