Procédure d'indemnisation du Mediator: nomination à la présidence du collège d'experts

Roger Beauvois vient d’être nommé par Xavier Bertrand et Michel Mercier à la présidence du conseil d’experts mis en place dans le cadre de la procédure d’indemnisation des victimes du Benfluorex, instituée cet été par la loi de finance rectificative du 29 juillet 2011 ( L. 1142-24-4 et 1142-24-5 du code de la santé publique). Roger Beauvois, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a notamment été président du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (2002-2008), membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006) et Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (2007-2011). Les autres membres du collège d’experts seront nommés dans les prochains jours.
Géré par l’Oniam, le dispositif est en vigueur depuis le 1er septembre. A ce jour, près de 800 dossiers ont été adressés à l’Oniam, chargée de centraliser les demandes d'indemnisations des victimes du Mediator.

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