Produits défectueux : la contribution à la dette en l'absence de faute des producteurs d'un même objet

Produits défectueux : la contribution à la dette en l'absence de faute des producteurs d'un même objet
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Civ. 1re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819

Les faits

Une patiente subit l’implantation d’une prothèse de hanche qui a été réalisée par une entreprise spécialisée dans ce domaine d’activité. La tête en céramique de la prothèse, fabriquée par une autre entreprise, se brise. La patiente assigne en responsabilité l’entreprise qui a réalisé le produit. Cette [...]

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