Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française
Action de groupe Protection des consommateurs
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Alors que les députés examinent depuis lundi en première lecture les quelque 70 articles du projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon, l’article premier introduisant la possibilité d’une action de groupe, mesure phare du texte, a été adopté ce mercredi 26 juin.
Cette disposition, qui s’inspire du modèle américain de la « class action », vise ainsi à assurer [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Vous aimerez aussi
ETF : définition, fonctionnement, trading
Publi-Rédactionnel
Commentaires
Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française