Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française
Action de groupe Protection des consommateurs
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Alors que les députés examinent depuis lundi en première lecture les quelque 70 articles du projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon, l’article premier introduisant la possibilité d’une action de groupe, mesure phare du texte, a été adopté ce mercredi 26 juin.
Cette disposition, qui s’inspire du modèle américain de la « class action », vise ainsi à assurer [...]
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