Projet de loi de finances pour 2012 : Les entreprises d'assurances épargnées... jusqu'à présent

Cette fois-ci, les assureurs s'en tirent bien. Aucune nouvelle taxe ne leur est tombée sur le coin de la tête dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, présenté le 28 septembre à Bercy par Valérie Pécresse, ministre du Budget, et par François Baroin, ministre de l'Économie et des Finances. Un texte que ce dernier a qualifié, avec un savant goût de la litote, d'« adapté aux circonstances particulières que nous vivons actuellement ».

En un peu plus d'une heure de présentation, à aucun moment n'a été prononcé le mot « rigueur », même si le PLF 2012 prévoit la bagatelle de 45 Md€ d'économies sur deux ans ! Or, si les Français sont invités à se serrer un peu plus la ceinture, les assureurs, quant à eux, ne sont pas mis à contribution. Le secteur en général, et les complémentaires santé en particulier, n'ayant été guère épargnés par le plan antidéficit annoncé le 24 août par le Premier ministre, François Fillon, les équipes de Bercy ont, semble-t-il, décidé, cette fois-ci, de les laisser tranquilles.

Taxer « au fil de l'eau »

Le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les complémentaires santé, adopté lors du collectif budgétaire de septembre, passe mal. Les assureurs vie s'en sortent mieux. Le relèvement, à compter du 1er janvier 2012, des taux de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) de 12,3 à 13,5% sur les produits d'épargne (dont l'assurance vie), également introduit par la loi de finances rectificative, est jugé comme un moindre mal.

Reste que la messe n'est pas dite. Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale, ne démord pas de son idée de taxer « au fil de l'eau » (soit tous les ans) les plus-values potentielles. Son homologue au Palais du Luxembourg (à l'heure où nous écrivons, la recomposition des commissions du Sénat, suite au changement de majorité, n'a pas encore été votée), Philippe Marini, pourrait lui aussi déposer des amendements en vue de porter la durée des contrats d'assurance vie donnant droit à un abattement fiscal de huit à dix ans, voire d'alourdir la fiscalité des fonds en euros sous couvert de favoriser les unités de compte et d'améliorer ainsi le financement des entreprises.

La gauche, majoritaire à la Chambre haute, pourrait être tentée de se distinguer en déposant des amendements à l'encontre de la « niche fiscale » que représente, selon certains, l'assurance vie. Une tentation d'autant plus vive que le placement préféré des Français pèse quelque 1 300 Md€ et que les caisses sont bien vides. Les assureurs ont intérêt à suivre de près les débats...

 

TÉMOIGNAGE

 

Marc Fiorentino, associé du site allofinance.com

« Ce n'est que partie remise »

• Le PLF 2012 n'a pas touché à l'assurance vie. Ce produit est-il à l'abri d'une nouvelle secousse fiscale ?

« On sait qu'il y a 24 millions de détenteurs de contrats d'assurance vie en France, c'est-à-dire 24 millions de personnes qui peuvent voter. Nous sommes près des élections présidentielles de 2012. Le but du dernier projet de loi de finances était de ne pas mécontenter les Français sur un sujet qui leur tient à coeur. 24 millions, c'est beaucoup de personnes, de toutes les classes sociales, et pas seulement des grosses fortunes. Ce n'est que partie remise. Nous avons gagné un an, mais nous devrions probablement avoir de mauvaises surprises en 2012. »

Retrouvez la suite de l'interview sur le site de l'Argus TV : http://tv.argusdelassurance.com/patrimonia