Projet de loi santé : le Syndicat des médecins libéraux veut le retrait de l’article sur les données de santé

 Projet de loi santé : le Syndicat des médecins libéraux veut le retrait de l’article sur les données de santé
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Le SML s’inquiète des conséquences de l’article sur l’accès aux données de santé pour des raisons de sécurité et demande son retrait.

La généralisation du tiers payant à l’horizon 2017 n’est pas le seul point qui cristallise l’opposition des médecins libéraux au projet de loi santé, dont l’examen doit débuter au Sénat le 14 septembre. Le Syndicat des médecins libéraux (SML), l’une des principales organisations représentatives de la profession, a demandé, lors d'une conférence de presse mercredi 2 septembre 2015, le retrait de l’article 47 du texte, qui concerne l’accès aux données de santé, et exigé un « vrai débat public » sur ce sujet.

600$ le dossier patient

Le syndicat dénonce une « financiarisation » des données, qui risquent, une fois leur accès ouvert, d’être utilisées à des fins commerciales. Aux Etats-Unis, un dossier patient peut se revendre 600 $ (530€), affirme-t-il, craignant que les grands groupes de l’Internet ou de l’assurance ne s’emparent aussi des données de ce côté-ci de l’Atlantique.Il critique aussi un manque de sécurité. « Le ministère de la Santé promet une sécurité absolue mais elle est impossible à atteindre », affirme le Dr Sophie Bauer, une des porte-parole du SML. Elle y voit un signe, dans le fait, que l’on ne parle plus d’ « anonymisation » des données mais de « pseudonymisation ». « Il existe déjà un pseudonyme, c’est le numéro de sécurité sociale, que des pirates arrivent d’ailleurs facilement à récupérer », ajoute-t-elle.

Des données craquées

Le SML note que le Programme médicalisé des systèmes d’information (PMSI), un dispositif qui compile l’activité des établissements de santé, a déjà été « craqué » alors que les pouvoirs publics affirmaient il y a 10 ans qu’il était parfaitement sûr. « Selon les experts, le seul moyen de garantir la sécurité des données serait de sortir les dossiers des assurés au format PDF, de rayer les noms des patients et des établissements puis de rentrer à nouveau les dossiers dans les bases », explique le Dr Bauer. Une procédure lourde qui n'est absolument pas envisagée.

Fin de la vie conventionnelle

Outre de nombreux autres articles qui concernent l’exercice médical, le SML s’inquiète aussi des conséquences de l’article 41 du projet de loi, qui porte sur la gouvernance de l'assurance maladie et la vie conventionnelle. « Il supprime l’autonomie restante de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts) pour la mettre sous tutelle de l'Etat. C’est aussi la fin de la vie conventionnelle », affirme le Dr Eric Henry, président du SML.

Le syndicat, qui est aussi engagé dans la préparation des élections professionnelles du 12 octobre 2015, annonce qu’il poursuivra des actions tous azimuts contre le projet de loi santé : distribution de tracts « Ma santé, je ne la brade pas », lors de la Braderie de Lille le week-end prochain, ou « Ma santé, c’est mon patrimoine » lors des Journées du Patrimoine, selfies de protestation avec les patients dans les cabinets, etc.

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