Protection de l'épargnant : toujours plus

Le pôle commun ACP-AMF est sur les rails. Le coordonnateur vient d'être nommé et sa feuille de route doit être avalisée par les collèges, le 12 avril. La signature des conventions entre l'ACP et l'AMF est prévue courant avril.

À peine installée, la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) se met en ordre de marche pour assurer son tout nouveau rôle en matière de protection du consommateur. Cette mission est remplie en coordination avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), à travers un pôle commun. Le 2 avril, Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP, a été nommé à sa tête. Au terme de son mandat de deux ans, c'est Nathalie Lemaire, chargée de la direction des relations avec les épargnants à l'AMF, qui lui succédera. Courant avril, des conventions seront signées entre Christian Noyer, le président de l'ACP, et Jean-Pierre Jouyet, celui de l'AMF, afin de préciser les moyens et le mode de fonctionnement du pôle.

Volets d'action : produits et pratiques

L'ex-Acam et l'AMF étaient déjà, chacune de leur côté, investies de cette mission, mais elles n'ont jamais travaillé en commun. De son côté, la Commission bancaire n'avait pas de mission de surveillance des produits et pratiques commerciales. Le pôle commun a vocation à coordonner le travail des autorités de contrôle des assurances, banques et marchés financiers.

À quoi bon, en effet, fournir aux assurés, investisseurs ou épargnants des notices, des conditions générales et autres prospectus simplifiés s'ils ne comprennent pas réellement la nature du produit et son risque ? « Toutes les enquêtes montrent que les clients attachent plus d'importance au discours commercial et au propos verbal qu'à la documentation écrite », indiquait Bruno Gizard, secrétaire général adjoint de l'AMF, le 19 mars, lors de la convention annuelle des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC).

À titre de prévention, la réglementation exige que la documentation commerciale soit exacte, claire et non trompeuse afin d'éviter le misselling (la vente abusive). Sur ce point, le pôle commun ACP-AMF va instaurer une veille commerciale dès l'été 2010 sur l'ensemble des produits financiers (assurances, banques et placements financiers) et sur les campagnes publicitaires qui les accompagnent pour identifier les risques d'induire l'épargnant en erreur. « Il est prévu d'effectuer des achats mystères », a précisé Bruno Gizard.

Mais puisque les propos tenus par le conseiller l'emportent sur la documentation remise au client, le contrôle va s'étendre aux pratiques commerciales des professionnels et à l'application de leurs codes de bonne conduite. Fin 2010, il est prévu de développer des outils automatiques de surveillance des prestataires.

Des sanctions

Les mises en garde seront prononcées par l'ACP ou l'AMF, chacune de leur côté, lorsque des pratiques portent atteinte aux règles de bonne pratique de la profession. Les autorités pourront prononcer des sanctions disciplinaires (avertissements, blâmes, amendes allant jusqu'à 50 ME) dans le cadre de la commission des sanctions lorsque l'entité n'a pas tenu compte des avertissements.

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