Protection sociale complémentaire des territoriaux : l'ACP habilite un premier prestataire

Protection sociale complémentaire des territoriaux : l'ACP habilite un premier prestataire

Actelior, une société de conseil en actuariat et assurance basée à Champagne-au-Mont-d’Or (Rhône), est la première société habilitée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) à labelliser des contrats de protection sociale complémentaire pour les agents des collectivités territoriales. Cette décision (n° 2012-VP-23 du 15 mars 2012) a été publiée au Journal officiel du 20 mars. L’ACP précise que « quelques autres » prestataires seront habilités et que la liste complète sera publiée en avril.

Nouveau dispositif

Cette procédure d’habilitation s’inscrit dans le nouveau dispositif de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de leurs agents. Selon les textes réglementaires parus en novembre dernier, les collectivités peuvent conclure des conventions de participation - un contrat collectif à adhésion facultative – au bénéfice de leurs agents, ou laisser à ces derniers le libre choix d’un contrat agréé parmi une liste établie par l'ACP. Cette dernière ne labellise pas directement ces contrats individuels, mais délivre à quelques sociétés une habilitation en ce sens, d’où cette première décision parue au JO. Actelior a été la première à déposer un dossier de demande d’habilitation.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Protection sociale complémentaire des territoriaux : l'ACP habilite un premier prestataire

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié