Prothèse de hanche défectueuse : absence de sinistre sériel

Prothèse de hanche défectueuse : absence de sinistre sériel
La rupture de la prothèse de hanche de la patiente ne se rattachait pas à un sinistre sériel (Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-21.731).

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-21.731

Les faits

Une patiente subit un dommage corporel à la suite de la rupture de sa prothèse de hanche. Le chirurgien ayant procédé à son implantation est condamné à réparer ses préjudices. Il s’avère que la prothèse en cause appartient à un lot défectueux, la gravure au laser de ces prothèses étant source de fragilité. Le fabricant et le [...]

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