Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative
A peine 15% des Français utilisateurs de plateformes collaboratives et de e-commerce ont déclaré ou comptent déclarer aux impôts leurs revenus. © © Sénat

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.

La consommation collaborative intéresse de très près les sénateurs… et le fisc français. Et c’est peu de le dire. Dans un rapport rendu public le 17 septembre dernier, la commission des finances du Sénat défend l’idée d’adopter une fiscalité sur les revenus des particuliers adeptes des plateformes collaboratives de type Airbnb (location de logements), Blablacar (covoiturage) ou encore Drivy (locations de voitures de particulier à particulier) à partir de 5000 euros par an. Dans le collimateur des parlementaires, ceux qui « en ont fait une véritable activité commerciale ou quasi-commerciale ».

15% des Français déclarent leurs revenus collaboratifs

A titre d’exemple, le revenu annuel moyen d’un chauffeur UberPop - avant la confirmation de son illégalité par le Conseil cosntitutionnel le 22 septembre 2015 - était de 8 200 € par an lorsque celui d’un hôte Airbnb avoisine 3 600 € par an. « Or, actuellement, les revenus gagnés par des particuliers sur des plateformes collaboratives ne sont souvent pas déclarés, faute de règles fiscales claires et de système de recouvrement efficace », déplorent les auteurs du rapport.

Pour preuve, une étude BVA datée de mai 2014 rappelait que 15% des Français utilisateurs de plateformes collaboratives et de e-commerce ont déclaré ou comptent déclarer aux impôts leurs revenus.

La fin d’une zone de non droit ?

Face à cette réalité économique qui échappe au fisc français et à Bercy - en 2014, 70% des internautes français, soit près de 31 millions de personnes ont fréquenté des sites collaboratifs - les sénateurs ont formulé deux propositions :

  • Organiser la déclaration automatique des revenus grâce aux plateformes : Concrètement, lorsqu’un particulier gagne de l’argent sur une ou plusieurs plateformes, celles-ci transmettent automatiquement le montant de ces revenus à une plateforme tierce indépendante. Celle-ci calcule ensuite le revenu agrégé de chaque particulier, procède aux recoupements nécessaires, et transmet une fois par an ce revenu à l’administration fiscale, afin d’établir une déclaration pré-remplie.

  • Instituer une franchise générale unique de 5 000 € par an : Sous ce seuil, les revenus seraient totalement exonérés. Cette franchise, qui correspondrait au « partage de frais », participe à l’entretien du logement, du véhicule ou du bien échangé. Au-dessus de ce seuil, le droit commun s’appliquerait (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux…). « Le seuil proposé, assez élevé, permet de "laisser vivre" l’économie du partage tout en imposant justement ceux qui en font une véritable activité commerciale », peut-on lire dans le rapport.
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