RAC 0 en dentaire : quelle addition pour les assureurs santé ?

RAC 0 en dentaire : quelle addition pour les assureurs santé ?
AndreyPopov/Getty Images/iStockphoto

Comme Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, l’Assurance maladie estime que la mise en place du reste à charge zéro pour les prothèses dentaires n’aura pas d’effet inflationniste. Mais l’équation comporte plusieurs inconnues et les organismes complémentaires devraient rester les premiers financeurs des soins dentaires.

Augmentera, augmentera pas ? Difficile de mesurer l’impact sur les cotisations des complémentaires santé après l’annonce début juin d’un accord sur une nouvelle convention dentaire qui constitue le cadre de la mise en place du reste à charge zéro (RAC 0) sur les prothèses dentaires. Une chose est sûre : il sera sans doute moindre que redouté par certains professionnels de l’assurance santé, qui évoquaient ces derniers mois de fortes hausses des cotisations, d’au moins 1 ou 2 %, sans parler de l’impact du reste à charge zéro pour l’optique et les prothèses dentaires.

L’effort sera certes conséquent : « Sur la période 2017-2023, l’investissement total des financeurs, assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC), pour le RAC 0 en dentaire atteint 1,2 Md€, dont 630 M€ à la charge de l’Assurance maladie, 70 M€ pour la CMU complémentaire (CMU-C) et 500 M€ pour les complémentaires santé », a indiqué Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Calendrier progressif

Pour M. Revel, qui s’exprimait après que deux syndicats – l’Union dentaire (UD) et la Conférence nationale de syndicats dentaires (CNSD) – eurent annoncé qu’ils signaient la nouvelle convention, le calendrier devrait amortir le choc. Tout d’abord, le directeur général de la Cnam inclut l’année 2017 dans le compteur pour prendre en compte les 70 M€ de revalorisations tarifaires intervenues l’an dernier en faveur des bénéficiaires de la CMU-C. C’est en 2019 que s’appliquera une première disposition de la nouvelle convention, avec l’instauration de plafonds tarifaires opposables pour les couronnes et les bridges – une logique comparable à celle des plafonds introduits en optique avec la réforme de 2015 des contrats responsables.

Le RAC 0 proprement dit ne se déploiera qu’en 2020 pour les prothèses et les bridges, avec une obligation de remboursement pour les complémentaires. Cette date a été choisie pour éviter que des assurés ne décident de repousser des soins à l’annonce de la réforme. 2021 marquera une autre étape, avec un plafonnement des bridges et des inlay / onlay composite, et la mise en place du RAC 0 sur les prothèses amovibles (dont les dentiers). Enfin, d’ultimes mesures de plafonnement de prothèses sont prévues pour 2022.

Selon Nicolas Revel, le coût de la réforme sera d’une centaine de millions d’euros par an pour les complémentaires santé (soit un peu moins de 0,3 % des cotisations). « Avec cet étalement, je pense qu’elle peut rentrer dans le rythme d’augmentation annuel des contrats observés chaque année, qui est de 1 à 2 % », a-t-il affirmé. Un propos qui rappelle les déclarations d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, demandant aux complémentaires santé de mettre en place le RAC 0 sans augmenter leurs tarifs.

La convention représente un changement de paradigme et engage la profession vers davantage de préventif.

Thierry Soulié, président de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD)

Mais cette équation économique est invérifiable avant plusieurs années, tant que l’on ne disposera pas d’un recul suffisant. Car il est impossible de prédire le comportement des Français. L’un des principes de l’accord veut qu’une dent visible soit remplacée par des matériaux assurant une qualité esthétique, moins indispensable pour des dents non visibles comme les molaires. Compte tenu de ce paramètre, les patients privilégieront-ils le panier à RAC 0, qui n’autorise que les couronnes métalliques pour les molaires ? Ou préféreront-ils s’orienter vers le panier de soins à RAC modéré ? Ce dernier prévoit, pour les molaires, l’utilisation de zircon, un matériau de couleur blanche, avec un plafond tarifaire de 440€. Compte tenu de la hausse de la base de remboursement des couronnes (de 107,50€ aujourd’hui à 120€ dans la nouvelle convention) et du taux moyen de prise en charge des complémentaires – M. Revel a cité un taux de 230% –, le RAC pour le patient serait d’environ 45€ pour ce type de prothèses.

En revanche, pour une incisive ou une canine, les assurés auront droit à une couronne céramo-métallique dans le panier à RAC 0. Sur ce type de couronnes, facturées en moyenne 550€ (900€ à Paris), le RAC passera de 195€ (ou 545€ dans la capitale) à 0€ après intervention de l’AMO et de l’AMC. « 87 % des couronnes sur les incisives, canines et premières prémolaires actuellement facturées seront dans le panier RAC 0 », a indiqué M. Revel. Autre question : combien choisiront les prothèses haut de gamme aux tarifs restés libres ? Comme pour l’optique il y a trois ans, les plafonds se situent plutôt au niveau, voire au-dessus des garanties moyennes des complémentaires santé. Sachant que ces dernières auront une obligation de prise en charge sur le panier à RAC 0, mais pas sur celui à RAC modéré, les choix des assurés ne seront pas neutres. Selon les projections effectuées par l’Assurance maladie, le panier à RAC 0 devrait représenter 45 % des actes prothétiques, contre 25 % pour le RAC modéré et 30 % pour les tarifs libres. Mais si le poids du panier à tarifs libres se retrouvait à 50 % et celui à RAC 0 à 25 %, ou si 75 % des actes passaient à RAC 0, des clauses de sauvegarde prévoient la réouverture de négociations.

Un gros effort de revalorisation

Comme le montre la ventilation de l’investissement de 1,2 Md€ des financeurs, les chirurgiens-dentistes ont consenti un effort sur les tarifs des prothèses en échange de fortes revalorisations.

  • 704 M€ de revalorisation des soins courants
  • 371 M€ d’amélioration des remboursements des assurés
  • 108 M€ pour les actions de prévention en faveur des enfants et des jeunes

 

Renoncement aux soins

Autre inconnue : la réforme, qui vise à renforcer la prévention et à lutter contre le renoncement aux soins prothétiques – qui concernerait 17 % des assurés, selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) – fera-t-elle exploser le volume des soins dentaires ? La question mérite d’être posée, car les Français fréquentent beaucoup moins le dentiste que d’autres Européens : 43 % des Français consultent un dentiste au moins une fois dans l’année contre 85 % des Danois, 80 % des Néerlandais, et 71 % des Anglais et des Allemands.

Quoi qu’il en soit, les complémentaires devraient rester en 2022 le premier financeur des soins dentaires (aujourd’hui à hauteur de 40 % contre 35 % pour l’Assurance maladie), estime Nicolas Revel : « Il est difficile de savoir comment évolueront les remboursements des complémentaires santé, mais mon sentiment est que le régime obligatoire restera second, avec un écart resserré. »

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