Rapport ACP-AMF : 12 établissements contrôlés en 2011

Rapport ACP-AMF : 12 établissements contrôlés en 2011
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Les 12 établissements contrôlés en 2011 par le pôle commun aux deux gendarmes financiers, que sont l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité de marchés financiers (AMF), montrent que les lacunes subsistent dans la manière, dont les entités mettent en œuvre leurs obligations en matière de commercialisation des produits financiers au grand public. Les contrôles menés auprès des courtiers d’assurance-vie ayant le statut de conseil en investissements financiers (CIF), les sociétés de gestion de portefeuille et les établissements bancaires ont mis en évidence des faiblesses dans deux domaines principaux.

Primo, le recueil d’informations sur le profil et les besoins des épargnants. Secundo, la formulation écrite des conseils. Documents inadaptés, procédures non conformes aux exigences légales, études de profil parcellaires, imprécisions sur les risques encourus et traçabilité insuffisante, voire inexistante du conseil, sont autant de points d’amélioration.

Les plates-formes en ligne de mire

Pour 2012, le pôle commun compte s’intéresser aux différents distributeurs d’assurance vie et notamment les plates-formes de distribution de produits financiers, car elles fournissent des documents relatifs au recueil des besoins et à la formalisation du conseil à plusieurs centaines de partenaires. Côté doctrine, « plus elle est claire et homogène, plus on pourra être exigeants », a indiqué Thierry Franck, secrétaire général de l’AMF, ajoutant que « le questionnaire de connaissance du client est déterminant dans le processus de commercialisation ».

« Nous allons travailler sur les questionnaires clients, mais nous ne souhaitons pas aboutir à un seul document-type », a renchéri Fabrice Pesin, coordonnateur du pôle commun ACP-AMF. Autres chantiers du pôle, dont la coordination revient à Natalie Lemaire depuis janvier 2012 pour deux ans : améliorer le traitement des réclamations clients par les établissements, poursuivre la veille sur les campagnes publicitaires et améliorer le service rendu aux citoyens, à commencer par le site Internet Assurance Banque Info Service, afin que ce point d’accueil devienne un réflexe pour tous les épargnants en quête d’information.

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