RC médicale : de nouvelles pistes

Lors d’un colloque sur la RC médicale réunissant médecins libéraux et assureurs le 9 septembre au Sénat, Gilles Johanet a présenté les grandes lignes de son rapport. Celui-ci avait été demandé par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, début juillet afin d’identifier des solutions pour résoudre le problème de « trou de garantie » des professionnels exerçant une spécialité à risques. Gilles Johanet évoque différentes pistes à court terme - réécriture de l’article 44 de la LFSS 2010, mise en place d’un référentiel unique d’indemnisation, dispositif favorisant la transparence sur les risques – mais aussi des solutions plus durables qui auraient de quoi modifier considérablement le marché de la RC médicale. Exemple : la création d’un fonds de garantie qui pourrait être alimenté par les patients, les médecins et les assureurs organisés au sein d’un pool. C’est sur la base de ce rapport que le gouvernement élaborera de nouvelles propositions dans le cadre du prochain PLFSS.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 21 janvier 2022

ÉDITION DU 21 janvier 2022 Je consulte

Emploi

LA CENTRALE DE FINANCEMENT

RESPONSABLE ADJOINT MARCHE ASSURANCES H/F

Postuler

Natixis Assurances

CONTRÔLEUR DE GESTION EPARGNE (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

RC médicale : de nouvelles pistes

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié