RC médicale : évolution dans le dispostif d'aide à l’assurance

Le système permettant aux médecins libéraux exerçant une spécialité à risques de bénéficier d’une aide pour financer leur assurance responsabilité civile professionnelle évolue pour tenir compte des changements liés à la réforme votée l’an dernier. Avec la création du fonds de garantie, le montant minimal de leur couverture est passé de 3M€ à 8M€, d’où pour certains des augmentations de cotisations. Depuis le 1er janvier 2012, la part de la prime annuelle prise en charge par l’Assurance maladie est calculée en tenant compte d’un seuil maximum revu à la hausse : 25 200 € pour les gynécologues-obstétriciens par exemple. Le taux de prise en charge reste identique. Il varie en fonction de la spécialité exercée, de la situation conventionnelle du praticien (secteur 1 ou 2) et de leur adhésion ou non à l’option de coordination.

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