RC médicale : faux espoirs pour les praticiens libéraux ?

Gynécologues-obstétriciens, chirurgiens, anesthésistes et autres praticiens libéraux exerçant une spécialité à risques avaient pourtant de quoi se réjouir. L’amendement de Jean-Pierre Door déposé en commission des affaires sociales de l’assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2011 permettait en effet de résoudre leur problème assurantiel. Mais ce texte, qui prévoyait la suppression du recours de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas d’épuisement et d’expiration de la garantie, ne sera finalement pas examiné car non conforme aux exigences constitutionnelles. Espérant toujours aboutir à une solution dans le cadre du PLFSS 2011, les principaux syndicats de médecins réunis au sein du Bloc ont adressé à tous les parlementaires un courrier pour faire part de leur inquiétude. Lors des débats sur le projet de loi, le gouvernement s’est dit prêt à étudier une des solutions proposées par Gilles Johanet : la mutualisation de la RC médicale. Un second rapport lui a été confié pour étudier plus en détail cette piste. Celle-ci constitue, certes, une alternative mais cette option ne fait que reporter l’issue du dossier, selon les syndicats de médecins.

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