RC médicale : les obstétriciens attendent des réponses

Considérant que la question de leur assurance responsabilité civile n’a pas été réglée lors du vote de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », les gynécologues-obstétriciens menacent d’arrêter les accouchements dans les jours qui viennent et de résilier leurs contrats d’assurance portant sur ce type d’actes. Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) demande aux préfets de préciser les règles de responsabilité qui s’appliqueraient à la profession en cas de réquisition. Lors de l’examen de la loi HPST, la Commission mixte paritaire a décidé que la question de la RC médicale serait abordée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévue pour 2010.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 14 février 2020

ÉDITION DU 14 février 2020 Je consulte

Emploi

SIACI SAINT HONORE

ACTUAIRE RETRAITE SENIOR

Postuler

Futur Associé H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Construction de Climat Planète Assurance Dommage Ouvrage

Université Grenoble Alpes

18 février

69 - UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Marché relatif à la souscription du contrat d'assurance de responsabilité civile et...

Ville du Touquet Paris Plage

18 février

62 - LE TOUQUET PARIS PLAGE

Marché d'assurances des risques statutaires des agents de la communauté de communes...

CCM Pyrénées Vallées des Gaves

18 février

65 - CC PYRENEES VALLEES GAVES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

RC médicale : les obstétriciens attendent des réponses

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié