RC médicale : les obstétriciens attendent des réponses

Considérant que la question de leur assurance responsabilité civile n’a pas été réglée lors du vote de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », les gynécologues-obstétriciens menacent d’arrêter les accouchements dans les jours qui viennent et de résilier leurs contrats d’assurance portant sur ce type d’actes. Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) demande aux préfets de préciser les règles de responsabilité qui s’appliqueraient à la profession en cas de réquisition. Lors de l’examen de la loi HPST, la Commission mixte paritaire a décidé que la question de la RC médicale serait abordée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévue pour 2010.

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