REAVIE 2017 : les fédérations à l'heure Macron

REAVIE 2017 : les fédérations à l'heure Macron
De gauche à droite, Bernard Spitz (FFA), Pierre Mie (CTip) et Thierry Beaudet (FNMF), les présidents des trois familles de complémentaires santé réunis pour la première fois en public.

Lors de la 28e édition de Reavie, qui s’est tenue à Cannes du 11 au 13 octobre, les présidents du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), de la Fédération française de l’assurance (FFA) et de la Mutualité française (FNMF) ont débattu des réformes engagées et annoncées...

Du changement, mais pas de chèque en blanc

Absence de concertation, avalanche réglementaire, réformes controversées… Les rapports entre l’exécutif et les trois familles de la complémentaire santé ont été tendus sous le précédent quinquennat. Cinq mois après l’élection d’Emmanuel Macron, tout le monde consent un changement dans la forme, avec davantage de dialogue et de respect des interlocuteurs. « Une rupture agréable », pour reprendre les termes de Pierre Mie, président du CTip. Et, ajoute Thierry Beaudet, président de la Mutualité française, « le sentiment que le gouvernement va mettre en œuvre le programme du candidat Macron, ce qui nous change un peu ! » À ce titre, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), juge positivement l’absence de précipitation sur des projets structurels qui devraient se dérouler sur « le temps du quin­quennat ». « Est-ce qu’ils vont engager une véritable concertation avec les acteurs ? », se deman­de cependant Thierry Beaudet, pour qui, « ce n’est pas gagné ! ». « Sur le fond, on veut y croire », lâche Pierre Mie, tout en percevant « les adhérences au vieux monde ».

Des résistances d’autant plus fortes dans la santé. « Dans quelle mesure l’écosystème administratif de ce secteur est-il en phase avec le nouveau monde », s’interroge Bernard Spitz après avoir rappelé la volonté du président de « changer la façon dont l’État fonctionne » : « Il est important que cette inspiration politique emporte tout, même l’administration. »

Forfait journalier hospitalier : divergences d’analyse

La hausse de 18 à 20 € du forfait journalier hospitalier (FJH), prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, s’apparente plus aux recettes du « vieux monde ». « Il est vrai que le forfait hospitalier n’a pas augmenté depuis longtemps (ndlr : depuis 2010) », admet toutefois Bernard Spitz, président de la FFA, déplorant surtout la méthode : « On a appris cette hausse à la dernière minute. » Thierry Beaudet, président de la FNMF, se montre plus virulent, considérant qu’il s’agit d’une « taxe sur les malades hospitalisés ». Jugeant le montant du forfait exagéré, il affir­me que la plupart des Français ne dépensent pas 20 € par jour pour manger ! De son côté, Pierre Mie, président du CTip, relativise cette revalorisation du forfait journalier hospitalier, la qualifiant d’« un peu anecdotique ». « J’ai le sentiment que nous sommes un peu victimes de notre succès. Nous sommes solvables. Mais nous ne voulons pas devenir une variable d’ajustement. »

Flat tax et épargne de long terme

A contrario de la hausse du forfait hospitalier, l’instauration d’une flat tax sur les revenus du capital, et notamment de l’assurance vie, a bien été annoncée par le candidat Macron durant la campagne présidentielle. Inscrite dans le PLF 2018, la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % « va dans le bon sens », selon Bernard Spitz, président de la FFA, dans la mesure où « ses principes ne sont pas contestables », à savoir plus de simplicité et la fin d’une « taxation extravagante » des investissements. Reste que ce PFU malmène, dans le cas de l’assurance vie, la prime à une épargne de long terme, qui, rappelle Bernard Spitz, « permet de financer l’économie et d’engager une allocation d’actifs plus risquée ». C’est pourquoi, selon le président de la FFA, « il est nécessaire de trouver une autre manière d’encourager l’épargne de long terme » : « Nous y travaillons avec le gouvernement. »

RSI : préserver le personnel des OC

Autre réforme sur les rails, la suppression du Régime social des indépendants (RSI), qui percute les organismes conventionnés, à savoir une vingtaine de mutuelles et Apria RSA, via la Réunion des assureurs maladie (Ram). « Les immenses dysfonctionnements du RSI résultaient de l’interlocuteur social unique (Isu), mais dans cet océan de problèmes, le seul dispositif qui a tenu le coup est la gestion des prestations, pour le compte du RSI, par les organismes conventionnés (OC) », souligne Thierry Beaudet. Et le président de la Mutualité française d’ajouter : « Nous avons demandé, avec Bernard Spitz, au Premier ministre Édouard Philippe de faire en sorte que les OC ne deviennent pas des organismes de défaisance, qui devraient supporter des plans sociaux décidés depuis un ministère. Nous avons obtenu des engagements oraux pour qu’il n’en soit pas ainsi : le PLFSS 2018 lui-même formalise ces garanties. La décision de supprimer les OC est une mauvaise décision. » « Je n’ai aucune raison de penser que ces garanties puissent être remises en cause : aucun engagement donné n’a été jusqu’à présent annulé. Supprimer ou pas le RSI ? Une fois ce choix politique fait, il faut avancer et faire en sorte que cette transition se passe bien pour les salariés de nos OC », estime pour sa part le président de la Fédération française des assurances, alors que Thierry Beaudet enfon­ce le clou : « Cette annonce a un côté dogmatique : si je ne suis pas contre la suppression du régi­me à proprement parler, remet­tre en cause une gestion qui fonctionne accroît le risque de connaître, à nouveau, une “catastrophe industrielle”. »

Regards contrastés sur le reste à charge zéro

Interrogé sur l’objectif gouvernemental d’un reste à charge (RAC) zéro en optique, audioprothèse et dentaire à l’horizon 2022, Thierry Beaudet ne souhaite pas prendre l’expression de RAC 0 au pied de la lettre : il préfère parler de « RAC maîtrisé, sans réglementer l’ensemble des tarifs, pour ne pas créer d’effets d’aubaine dans certaines régions (NDLR : une allusion au fait que les tarifs de certains soins, comme les prothèses dentaires, sont soumis à des variations géographiques) ». Bernard Spitz insiste de son côté sur le fait qu’il faut « bien voir que, derrière le projet politique, on parle de choses très différentes ». Il note ainsi que la France a un retard important en matière d’audioprothèse, secteur où les problèmes sont loin d’être purement assurantiels. Quant à Pierre Mie, il rappelle qu’en matière d’opti­que les complémentaires santé ne sont « pas loin » du RAC 0 grâce aux réseaux de soins dont le rôle est aujourd’hui reconnu. Questionnés sur une autre promesse du candidat Macron – la mise en place de contrats types de complémentaires santé –, les trois présidents se félicitent du fait qu’elle ne figure ni dans le PLFSS ni dans la Stratégie nationale de santé.

Bernard Spitz dit partager le point de vue de Pierre Mie, qui souhaite une approche pragmatique. « Les contrats ne sont pas simples, nous avons des efforts à faire, et il serait bien que nous arrivions à progresser ensemble », dit ce dernier. Thierry Beaudet relève que « la complexité qui nous est reprochée est largement héritée ».

Épargne retraite : des ajustements nécessaires !

2018 devrait être l’année de la réforme des retraites, qui pose à nouveau la question du faible développement de la capitalisation. « Tant pour les besoins de l’économie française que pour les besoins des futurs retraités, nous aurions intérêt à privilégier l’épargne longue et la sortie en rente – ce qui n’est pas encore un réflexe naturel », rappelle le président du CTip, Pierre Mie. « Si la sortie se fait aujourd’hui plus en capital qu’en rente, c’est que la fiscalité de cette dernière est dissuasive. Il faut, à tout le moins, remettre sur un pied d’égalité fiscal ces deux modalités », analyse Bernard Spitz, président de la FFA. « Il faudrait, sur la retraite supplémentaire individuelle, un traitement prudentiel homogène avec la collective – ce qui n’est aujourd’hui pas le cas », complète Thierry Beaudet, président de la Mutualité française. Mais les acteurs de la collective ne se précipitent pas sur le FRPS (Fonds de retraite professionnelle supplémentaire). « Les adhérents du CTip ont jusqu’à 2021 pour se décider : pourquoi voulez-vous qu’ils se précipitent ? », réplique Pierre Mie.

Dépendance : faire avancer la cause du grand âge

Même si elle est peu développée, l’assurance dépendance a sa place, car les problèmes propres au grand âge sont parfaitement adaptés à la mutualisation, affirment unanimement les trois présidents de fédérations. « On peut faire une réforme structurelle qui règle le problème de la dépendance. Cela suppose des incitations des pouvoirs publics », décla­re Bernard Spitz. À ses yeux, « il y a des mesures à prendre qui peuvent aider avec des instruments permettant, notamment à travers l’assurance vie, de couvrir les gens qui tomberaient dans une situation de dépendance. Nous ferons rapidement des propositions en ce sens ». De son côté, Thierry Beaudet estime « qu’il faut creuser l’idée de garanties annuelles avec des sorties en rente, car, en termes prudentiels, c’est beaucoup moins exigeant, et cela pourrait faire avancer la cause du grand âge ». Quant à Pierre Mie, il continue « de penser que, malgré leur faible développement, les contrats collectifs peuvent aussi avoir leur place dans la mesure où ils offrent la meilleure mutualisation possible ».

Emploi

Groupama

CHARGE(E) DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL

Postuler

Groupama

CHARGE(E) DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

REAVIE 2017 : les fédérations à l'heure Macron

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié