Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit «satisfait de cette sage décision. C’est une étape supplémentaire qui a été franchie. Pour autant, le combat continue. Nous allons rester vigilants, car le gouvernement va certainement trouver dans les prochaines semaines de nouvelles subtilités pour réintroduire les recommandations».  

Une action devant le TGI

Depuis fin octobre, l’Apac a entamé une action juridique. Précisément, elle a entrepris des démarches de mise en demeure et d’assignation devant le tribunal de grande instance de Paris (TGI) des signataires de trois accords de branche qui ont été conclus depuis le 14 juin dernier, date de la décision du Conseil constitutionnel d'interdire les clauses de désignation. «Il s’agit des secteurs espaces, loisirs et attractions culturelles, poissonnerie et enfin bétail et viandes. Pour ce dernier secteur, nous avons en plus formulé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat, puisque c’est un accord qui a été étendu par le gouvernement en août, sur un socle juridique inexistant et non constitutionnel», précise Laurent Ouazana, vice-président de l’Apac.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 06 décembre 2019

ÉDITION DU 06 décembre 2019 Je consulte

Emploi

Mission Handicap Assurance

Mission Handicap Assurance

Postuler

Natixis Assurances

Cadre technique Indemnisation Auto H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié