Tout le dossier Tout le dossier

Référencement fonction publique : au tour du ministère de la Défense

Le MINDEF a publié un appel d’offres pour renouveler la convention de référencement en santé et prévoyance pour ses personnels civils et militaires.

Partager
Référencement fonction publique : au tour du ministère de la Défense
Le ministère de la Défense renouvelle ses conventions de référencement en santé/prévoyance, à la fois pour ses personnels civils et militaires.

C’était l’un des appels d’offres les plus attendus de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance à destination des ministères de la fonction publique d’Etat. Après les verdicts rendus dans l’Agriculture et les Affaires Etrangères et ceux, toujours attendus, pour l’Education, l’Economie/Finances et la Justice, c’est au tour de la Défense de se lancer.

Le ministère de la défense (MINDEF) procède ainsi à un appel d’offres commun pour renouveler ses conventions de référencement en santé et prévoyance à destination de ses personnels civils et militaires. Pour rappel, lors de la première vague de 2009, Harmonie Fonction Publique (HFP) et la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef) avaient été référencées sur le périmètre des personnels civils, tandis que la mutuelle Unéo, alors associée à l’association générale de prévoyance militaire (AGPM) et au groupement militaire de prévoyance des armées (GMPA), avait été référencée sur le périmètre des militaires. Ces deux conventions, débutées au 1er janvier 2011, expiraient ce 31 décembre 2017.

263 000 agents actifs concernés

Cette consultation commune est allotie en deux lots, les civils et les militaires constituant chacun un lot. Chaque organisme assureur candidat pourra répondre à l’un des deux lots en question ou aux deux, mais le MINDEF de préciser : «un même organisme assureur candidat pourra être référencé à la fois pour le «lot civil» et le «lot militaire» pour l’un des deux lots ou pour aucun d’entre eux». Elle concerne 263 000 agents actifs (203 000 militaires et 60 000 civils) et près de 600 000 retraités et ayants droit (467 000 militaires et 127 000 civils), faisant de ce périmètre ministériel l’un des plus importants en jeu.

Les différentes offres seront jugées et hiérarchisées en fonction de cinq critères pondérés comme suit : 45% pour le degré effectif de solidarité, 25% pour le rapport entre qualité des garanties et tarification proposée, 15% pour la maîtrise financière du dispositif, 10% pour les moyens alloués à la couverture effective des plus âgés et/ou exposés aux risques et 5% pour la mise en place de garanties spécifiques à certaines populations «compte tenu de la nature de leur fonction». Des pourcentages assez proches des préconisations des pouvoirs publics mises en avant en 2016.

Les garanties demandées quant aux frais de santé incluent notamment, hors périmètre de la Sécurité sociale, l’implantologie, la chirurgie réfractive de l’œil ou encore le sevrage tabagique : ces tableaux de garanties diffèrent également pour les prestations effectuées en France ou à l’étranger. A noter, côté prévoyance, l’absence de toute notion de dépendance, combat récurrent de la Mutualité Fonction Publique (MFP).

Alliances et mésalliances

Si, pour certains ministères, le champ concurrentiel n’a pas beaucoup évolué depuis 2009, celui de la Défense a été bouleversé. D’un côté, Unéo s’est associée à GMF (groupe Covéa) et à la Mutuelle Générale de la Police (MGP) pour former l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. De l’autre, les anciens associés d’Unéo que sont l’AGPM et le GMPA ont formé en septembre 2015 une association commune, Tégo, qu’Unéo aurait pu rejoindre… sans que cela se concrétise. Depuis, la MAA (Mutuelle d’Assurances des Armées), la MER (Mutuelle Epargne Retraite), l’association Préfon et surtout la MCDef (Mutuelle Civile de la Défense) ont rejoint Tégo – sans oublier que la MCDef a depuis lors intégré le giron du groupe de protection sociale Klesia.

Ces conventions de référencement seront conclues pour une durée de 7 ans, prolongeables d’une année «pour des motifs d’intérêt général» comme lors de la première vague, à compter du 1er janvier 2018. Date limite de réception des offres : le 4 mai 2017.

SUR LE MÊME SUJET

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

PARCOURIR LE DOSSIER

Santé & Prévoyance

Référencements dans la fonction publique : la compétition peut commencer

Administrations publiques

Référencements fonction publique : les premiers appels d’offres publiés

Institutions

Référencements fonction publique : les syndicats et la ministre en désaccord sur la dépendance ?

Mutuelles de santé & IP

Mutuelles de la fonction publique : les détails de la circulaire sur le référencement

Mutuelles de santé & IP

Référencement fonction publique : la lettre ouverte de la MGEFI aux ministres Macron et Sapin

Mutuelles de santé & IP

Mutuelles de la fonction publique : la MFP ne lâche pas le dossier dépendance

Fonction publique : l'agriculture n'a pas seulement référencé des mutualistes

Institutions

Fonction publique : l’Education nationale publie son cahier des charges pour les référencements

Protection sociale : le choix du ministère des Affaires étrangères

Mutuelles de santé & IP

Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

Mutuelles de santé & IP

Référencement fonction publique : le verdict est tombé pour l’Economie et les Finances

Référencement fonction publique : du mouvement dans les Transports

Institutions

Référencement fonction publique : nouvel appel d’offres du ministère de la Justice

Référencement fonction publique : le verdict est tombé pour l’Éducation nationale

Mutuelles de santé & IP

Tribune : référencements fonction publique, le jour le plus long

Mutuelles de santé & IP

Référencement fonction publique : la MMJ non retenue par le ministère de la Justice

Mutuelles de santé & IP

Référencement fonction publique : la MMJ dénonce le choix du ministère de la Justice

Santé

Référencement fonction publique : la Défense a tranché

Mutuelles de santé & IP

Référencement fonction publique : un nouveau verdict rendu

Tout le dossier

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Planète CSCA

Président

Yves Pellicier, Maif 2022

Yves Pellicier, Maif 2022

Maif

Président

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

BCA EXPERTISE

SUPERVISEUR EXPERTISE AUTOMOBILE H/F

BCA EXPERTISE - 30/11/2022 - CDI - ARRAS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS