Référencement fonction publique : au tour du ministère de la Défense

C’était l’un des appels d’offres les plus attendus de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance à destination des ministères de la fonction publique d’Etat. Après les verdicts rendus dans l’Agriculture et les Affaires Etrangères et ceux, toujours attendus, pour l’Education, l’Economie/Finances et la Justice, c’est au tour de la Défense de se lancer.

Le ministère de la défense (MINDEF) procède ainsi à un appel d’offres commun pour renouveler ses conventions de référencement en santé et prévoyance à destination de ses personnels civils et militaires. Pour rappel, lors de la première vague de 2009, Harmonie Fonction Publique (HFP) et la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef) avaient été référencées sur le périmètre des personnels civils, tandis que la mutuelle Unéo, alors associée à l’association générale de prévoyance militaire (AGPM) et au groupement militaire de prévoyance des armées (GMPA), avait été référencée sur le périmètre des militaires. Ces deux conventions, débutées au 1er janvier 2011, expiraient ce 31 décembre 2017.

263 000 agents actifs concernés

Cette consultation commune est allotie en deux lots, les civils et les militaires constituant chacun un lot. Chaque organisme assureur candidat pourra répondre à l’un des deux lots en question ou aux deux, mais le MINDEF de préciser : «un même organisme assureur candidat pourra être référencé à la fois pour le «lot civil» et le «lot militaire» pour l’un des deux lots ou pour aucun d’entre eux». Elle concerne 263 000 agents actifs (203 000 militaires et 60 000 civils) et près de 600 000 retraités et ayants droit (467 000 militaires et 127 000 civils), faisant de ce périmètre ministériel l’un des plus importants en jeu.

Les différentes offres seront jugées et hiérarchisées en fonction de cinq critères pondérés comme suit : 45% pour le degré effectif de solidarité, 25% pour le rapport entre qualité des garanties et tarification proposée, 15% pour la maîtrise financière du dispositif, 10% pour les moyens alloués à la couverture effective des plus âgés et/ou exposés aux risques et 5% pour la mise en place de garanties spécifiques à certaines populations «compte tenu de la nature de leur fonction». Des pourcentages assez proches des préconisations des pouvoirs publics mises en avant en 2016.

Les garanties demandées quant aux frais de santé incluent notamment, hors périmètre de la Sécurité sociale, l’implantologie, la chirurgie réfractive de l’œil ou encore le sevrage tabagique : ces tableaux de garanties diffèrent également pour les prestations effectuées en France ou à l’étranger. A noter, côté prévoyance, l’absence de toute notion de dépendance, combat récurrent de la Mutualité Fonction Publique (MFP).

Alliances et mésalliances

Si, pour certains ministères, le champ concurrentiel n’a pas beaucoup évolué depuis 2009, celui de la Défense a été bouleversé. D’un côté, Unéo s’est associée à GMF (groupe Covéa) et à la Mutuelle Générale de la Police (MGP) pour former l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. De l’autre, les anciens associés d’Unéo que sont l’AGPM et le GMPA ont formé en septembre 2015 une association commune, Tégo, qu’Unéo aurait pu rejoindre… sans que cela se concrétise. Depuis, la MAA (Mutuelle d’Assurances des Armées), la MER (Mutuelle Epargne Retraite), l’association Préfon et surtout la MCDef (Mutuelle Civile de la Défense) ont rejoint Tégo – sans oublier que la MCDef a depuis lors intégré le giron du groupe de protection sociale Klesia.

Ces conventions de référencement seront conclues pour une durée de 7 ans, prolongeables d’une année «pour des motifs d’intérêt général» comme lors de la première vague, à compter du 1er janvier 2018. Date limite de réception des offres : le 4 mai 2017.