Référencement fonction publique : nouvel appel d’offres du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice n’a pas encore rendu publique sa décision quant au prochain référencement en santé et prévoyance de ses quelque 80 000 agents actifs (en plus des 30 000 retraités à couvrir en santé). L’appel d’offres, publié fin 2016, prévoyait une date limite de dépôt des candidatures au 7 février : la décision n’a pas encore été prise, plus de deux mois plus tard.

Pour rappel, lors de la première vague de référencements en santé et prévoyance au sein de la fonction publique d’Etat, la mutuelle du ministère de la Justice (MMJ) avait été l’unique organisme assureur référencé. La MMJ a, depuis, rejoint le giron du groupe de protection sociale AG2R La Mondiale, au sein de son pôle mutuelles fonctions publiques.

Si le ministère de la Justice n’a, donc, pas encore rendu sa décision quant à l’unique organisme référencé sur la période 2017-2024 (prolongeable d’un an pour «motif d’intérêt général», comme au sein des autres ministères), il a toutefois publié un nouvel appel d’offres en ce 15 avril 2017. Son objet : une prestation d’assistance pour aider le ministère dans le pilotage du dispositif de protection sociale complémentaire mis en place pour ses personnels.

Compétences actuarielles requises

Ce suivi de la convention de référencement repose sur plusieurs points : analyse de l’activité (tableaux de bord semestriels), analyse des évolutions tarifaires, suivi de l’offre référencée, analyse de la comptabilité analytique de l’organisme référencé, vérification des montants des transferts de solidarité intergénérationnels et familiaux et validation de la liste annuelle des adhérents sont autant de prestations attendues par le titulaire du marché.

Le marché est conclu pour un an renouvelable sept fois. Est demandé à cet expert «indépendant» de disposer d’une bonne maîtrise du fonctionnement et de la structure des administrations de l’Etat. Si le prix de la prestation joue pour 35% de la pondération, la valeur technique (65%) est divisée entre les moyens humains mis en place, les modalités d’organisation mises en place par l’actuaire et la qualité des prestations effectivement rendues («livrables»).