Réforme assurance transport : la FFSA lance une consultation publique

Réforme assurance transport : la FFSA lance une consultation publique

La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) lance une consultation publique jusqu’au 29 juin 2012 sur des modèles de polices d’assurances « aviation » et clauses « marchandises transportées » nécessitant d’être adaptés avant l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance transport le 1er juillet 2012.

Les projets sont consultables sur le site de la FFSA.

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