Réforme de l’ACS : le Fonds CMU confirme son impact positif

Réforme de l’ACS : le Fonds CMU confirme son impact positif
Le fonds CMU confirme l'analyse positive de la Drees sur la réforme de l'aide à la complémentaire santé.

Le nouveau dispositif de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est positivement analysé par le rapport annuel du Fonds CMU sur le sujet, quelques semaines après une analyse de la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) allant dans le même sens.

Le Fonds CMU publie début novembre son rapport annuel sur l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), document particulier en cette année 2016 puisque le premier à intégrer l’impact de la réforme de ce dispositif et la sélection de onze offres labellisées au 1er avril 2015.

Ce rapport se base ainsi sur les personnes protégées par les nouveaux contrats A, B, C au 31 janvier 2016, représentant selon le fonds 80% des personnes utilisatrices de l’ACS (les autres pouvant courir jusqu’au 30 juin 2016). Il distingue trois constats de base, constituant, selon le fonds, un «bouleversement» : aucune rupture dans l’évolution des effectifs couverts par un contrat ACS, amélioration des niveaux de garantie et baisse du prix des contrats de 10%.

Un effectif en progression constante

Premier constat : le nombre d’utilisateurs de l’ACS n’a pas connu de rupture malgré la réforme du dispositif. Cet effectif croît même de manière régulière, le dispositif couvrant même plus de 100 000 personnes supplémentaires. Ce nombre est arrêté au 31 juillet 2016 à 1,078 million de bénéficiaires, soit 14% de plus qu’avant la réforme.

Second constat : cette analyse à fin juillet 2016 permet de distinguer sur cette base les personnes ayant souscrit un contrat A, B ou C – les derniers anciens contrats souscrits avant le 1er juillet 2015 étant arrivés à terme. Il en ressort que le contrat A (entrée de gamme) concerne 22,9% de l’effectif, le B (intermédiaire) 36,8% et le C (haut de gamme) 40,4%.

Troisième constat sur les effectifs, réalisé par âge : les populations bénéficiant de la CMU-C ou de l’ACS se révèlent opposées, la première étant plus jeune que la seconde. La moyenne d’âge des bénéficiaires de l’ACS est ainsi de 44 ans, contre 41 pour la moyenne de la population.

Structure par âge des bénéficiaires de l'ACS et de la CMU-C
Tranche d'âge ACS (31/01/2016) CMU-C (31/12/2015)
0-15 ans 19,3% 35,7%
16-29 ans 11,6% 21,9%
30-39 ans 9,4% 14,6%
40-49 ans 11,5% 12,7%
50-59 ans 13,2% 9,7%
60-69 ans 17% 4,3%
70 ans et plus 18,1% 1%

Garanties supérieures… et prix inférieurs

Le fonds CMU, pour comparer les niveaux de garanties des contrats ACS A, B et C, propose une corrélation avec la typologie des contrats de couverture complémentaire santé de la DREES : le A est classé comme un contrat E (moins couvrant), le B en D et le C en C. Sur cette base, le fonds CMU relève une amélioration des niveaux de garantie en raison des choix des bénéficiaires : «seules 22,8 % des personnes ont opté pour le contrat A d’entrée de gamme ; ils étaient 43,1 % à choisir ce type de contrat avant réforme», analyse le fonds. Par corollaire, les bénéficiaires de contrats intermédiaires (C, dans la classification DREES) passent de 12,5% à 40,4%.

Cette amélioration des niveaux de garanties se réalise pourtant avec des prix… en baisse. Le fonds CMU calcule ainsi une diminution de 10% du prix moyen du contrat (de 916€/an à 824€), tandis que le nombre de personnes couvertes par contrat n’est qu’en très léger repli (de 1,59 à 1,57). L’impact sur le reste à charge se révèle, par conséquent, important puisqu’il passe de 437€ à 326€ par contrat (et donc à 208€ par personne). «En moyenne, 62 % du prix du contrat est maintenant pris en charge par l’ACS (55 % avant la réforme)», conclut le fonds CMU.

Evolution du reste à charge entre les enquêtes ACS 2014 et 2015
Tranche d'âge Contrat A Contrat B Contrat C
16-29 ans -77% -43% -7,3%
30-39 ans -69,9% -43,5% -15,3%
40-49 ans -60,2% -33,4% -7,2%
50-59 ans -73,4% -39,7% -10,6%
60-69 ans -89,3% -54,6% -22,4%
70-79 ans -67,1% -38,9% -24%
80 ans et plus -47,6% -27,1% -19,4%

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