Réforme de l’ACS : les contrats sélectionnés regroupent 80 % des assurés

Depuis, le 1er juillet 2015, les nouveaux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent choisir leur contrat de complémentaire santé parmi les offres sélectionnées dans le cadre de la procédure de mise en concurrence qui avait été mise en place par les pouvoirs publics. Ces offres sont principalement proposées par des groupements d’organismes complémentaires (OC).
Dès le lancement du nouveau dispositif, ces derniers ont fait appel à des organismes distributeurs afin d’étendre la couverture de leur offre. Ainsi, au 1er octobre les groupements d’organismes proposant ces offres rassemblent au total 230 organismes complémentaires à fin septembre 2015, dont 73 porteurs de risques (soit 32 % des OC retenus) et 157 distributeurs (soit 68 % des OC retenus), indique la dernière livraison de Références, la lettre d’information du Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU).

Bascule attendue

Ces 230 OC, qui ont déclaré 61 % du total de l’assiette de la TSA (taxe de solidarité additionnelle) du 2e trimestre 2015, couvrent 81 % des utilisateurs d’une attestation de droits à l’ACS enregistrés à fin mai. Le Fonds CMU précise que les « modalités de basculement vers les nouveaux contrats varient selon les groupements », car « certains attendent l’échéance du contrat en cours alors que d’autres proposent à leurs assurés de transformer directement leur contrat actuel ».
Les OC qui n’avaient pas été retenus dans le cadre de la procédure mise en concurrence couvrent aujourd’hui 19 % des utilisateurs d’attestation ACS, et ces derniers devront, à l’échéance de leur contrat, basculer vers une offre sélectionnée pour pouvoir continuer à bénéficier de l’aide.

Sélectionné pour vous

Gouvernance : changement à la tête de l’ACPR

Cour des comptes : une nouvelle présidence pour la 6ème chambre

Un nouveau président pour l’AFG