Réforme de l’ACS : un peu plus de bénéficiaires, mais une forte méconnaissance

Satisfecit de principe sur le front de l’ACS. Dans sa lettre « Références », le fonds CMU fait un point d’étape sur la réforme de l’ACS (aide à la complémentaire santé), huit mois après son entrée en application au 1er juillet 2015

Avec la réforme, cette aide est désormais accordée aux ménages faisant le choix d’un contrat labellisé, offre que peuvent proposer onze groupements d’assureurs maladie sélectionnés début 2015. Ces derniers doivent ainsi proposer trois types de contrats A, B et C, correspondant à trois niveaux de garanties progressifs (respectivement « entrée de gamme », intermédiaire et supérieur), négocié au meilleur rapport qualité/prix. «À qualité donnée, la baisse de primes permise par la procédure d’appel d’offres est estimée entre 15 % (pour le contrat le plus couvrant) et 37 % (pour le contrat le moins couvrant)», notait la Drees dans son récent « Panorama » sur le marché de la complémentaire santé.

L'entrée de gamme plutôt boudée

Huit mois après la date du 1er juillet 2015, le fonds CMU fait un nouveau compte et dénombre 845 000 utilisateurs de l’aide, «ce qui correspond à un taux de montée en charge de 109% par rapport aux effectifs rattachés aux 11 groupements au 31 mai 2015». Ce nombre s’élevait à 320 000 fin novembre 2015, avant le pic de fin d’année.

Confirmation des statistiques précédemment communiquées : les contrats d’entrée de gamme sont bien… les moins choisis des trois. Les contrats A représentent en effet 21,7% des contrats souscrits à cette date (24,5% fin novembre 2015), les B 39,4% (contre 35,2%) et les C 38,9% (contre 40,3%). «Ce constat constitue en soi une satisfaction et une nette amélioration par rapport à la situation antérieure, puisque les utilisateurs souscrivaient des garanties médiocres», se réjouit le fonds CMU.

Sept Français sur dix ignorent encore l'existence de l'ACS

Si les niveaux de couverture se sont globalement améliorés, le niveau de connaissance de ce dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les ménages les plus modestes, par contre, ne décolle pas. Ce sont ainsi 71% des Français qui ne connaissent tout simplement pas ce dispositif (contre seulement 10% pour la CMU-C), notait une étude BVA dans le cadre du baromètre d’opinion de la DREES sur les données de l’année 2014.

Si le nombre de 845 000 utilisateurs est en augmentation, il représente environ 80% du nombre de bénéficiaires ayant utilisé leur attestation pour souscrire un contrat de complémentaire santé - 20% souscrivant donc des contrats non labellisés. Or, toujours dans son récent « Panorama », la DREES comptait donc en 2015 982 500 personnes ayant utilisé leur attestation, alors que le nombre de personnes éligibles à l'ACS est estimé entre 2,5 et 3,7 millions de personnes !

Ce fort taux de méconnaissance pourrait toutefois diminuer dans les mois et années à venir, d’abord en raison de la réforme en cours, ensuite en raison des deux campagnes de communication orchestrées sur ce sujet par la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS), la première entre mars et mai 2016, la seconde sur les mois de septembre et octobre.

Note. Les barèmes annuels CMU-C et ACS en euros, au 1er avril 2016, s'élèvent à :

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