Réforme de l’assurance agricole : ça avance

Réforme de l’assurance agricole : ça avance

Le Congrès 2014 de la FNSEA, qui s’est achevé, jeudi 27 mars, à Biarritz, a été marqué par des échanges animés sur de nombreux sujets, parmi lesquels la mise en place d’un statut de l’agriculteur et l’harmonisation du coût du travail au niveau européen. La politique de gestion des risques tenait également une bonne place dans les débats, puisque toute la troisième partie du rapport d’orientation du Congrès y était consacré.

Joël Limouzin, rapporteur de ce sujet pour la FNSEA, a ainsi rappelé à ses pairs que la réflexion sur une «gestion des risques efficace» avait été engagée depuis trois ans au sein de la fédération, au motif qu’il ne pouvait y avoir de croissance durable sans stabilité ni de visibilité pour les exploitations agricoles. «Depuis quelques semaines, le ministre de l’Agriculture réunit de façon intense l’ensemble des filières agricoles sur les problématiques de gestion des risques, avec notamment la volonté d’améliorer les contrats d’assurance récolte», a expliqué Joël Limouzin à son auditoire, avant d’ajouter : «Les débats sont assez houleux, il y a beaucoup d’insatisfactions. Nous devons être très présents dans les échanges.»

La couverture récolte à revoir

Rejoignant le point de vue des assureurs sur l’insuffisante répartition des risques, Joël Limouzin a admis que la diffusion des contrats était faible et disparate, même si elle progresse régulièrement. «Il y a des décisions budgétaires qui visent à baisser les soutiens publics, ce qui donne un très mauvais signal à l’assurance récolte et constitue un vrai frein à son développement. En outre, il y a de réelles lacunes réglementaires dans l’articulation entre fonds de calamités et assurance récolte», a-t-il insisté. De ce constat, le rapporteur de la FNSEA tire plusieurs lignes directrices. Tout d’abord, la nécessité de développer la prévention : «Le préalable à notre politique de gestion des risques est d’avoir les moyens de mener une politique de prévention des aléas naturels, climatiques, sanitaires, environnementaux mais aussi économiques. Avant de faire du curatif, on doit faire du préventif». Et de compléter : «L’Etat a un rôle à jouer en la matière pour favoriser le stockage de l’eau et l’irrigation afin de sécuriser les récoltes, prévenir les inondations, lutter contre les maladies des plantes et des animaux…»

Vers une assurance «coup dur»

Au sein du groupe de travail mis en place par le ministère, réunissant assureurs et agriculteurs, la FNSEA prône la mise en place d’un système assurantiel à étages, correspondant à une gestion des risques segmentée. Le premier niveau serait constitué par l’épargne de précaution, «qui doit suffire pour faire face à l’aléa normal de l’activité des agriculteurs».

Le deuxième niveau correspondrait à une couverture assurantielle de base, de type «coup dur», avec des modalités de fonctionnement adaptées à chaque filière. «Les conditions seraient communes à tous les assureurs, ils pourraient se démarquer uniquement avec des offres assurantielles optionnelles», a précisé Joël Limousin lors du Congrès. Et d’ajouter : «Il est de notre responsabilité de proposer un mécanisme tel que chacun d’entre nous puisse compter sur un socle assurantiel de base, reposant sur trois principes : permettre de faire face aux coups durs pour que l’agriculteur compense au minimum ses charges fixes de production, respecter la notion de liberté d’entreprise avec des offres optionnelles spécifiques et, enfin, permettre la plus large mutualisation possible.» Sans rendre cette assurance de base obligatoire, la position de la FNSEA serait, dans un premier temps, de l’allier à l’obtention d’un statut ou au bénéfice d’une aide ou d’un droit, restant encore assez vague sur ce point, pourtant essentiel.

Enfin, Joël Limouzin a confirmé que le dernier étage de ce système global de gestion des risques passait par la solidarité nationale, que couvre l’actuel fonds des calamités. «Nous y sommes attachés, car tous les risques ne peuvent être supportés par les individus seuls ou les assureurs. Les risques majeurs doivent continuer à relever de ce fonds de solidarité nationale». Nul doute que les débats vont continuer à aller bon train au ministère, entre agriculteurs et assureurs. Prochaine étape des discussions : le financement de ce nouveau dispositif de gestion des risques et son intégration dans la prochaine révision de la politique agricole commune (Pac) prévue pour 2017.

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