Réforme de l’épargne : les premières pistes de réflexion présentées par Bercy

Réforme de l’épargne : les premières pistes de réflexion présentées par Bercy
Ministère de l'Economie et des Finances

Bercy a présenté ce jeudi 21 décembre 2017, la restitution des travaux conduits par les parlementaires et les chefs d’entreprises dans le cadre de la loi dite « pacte ». Plusieurs propositions concernent la retraite et l’assurance vie.

Le contenu de la loi dite « pacte » (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) se précise. Des binômes et un trinôme de parlementaires et chefs d’entreprise, missionnés par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ont restitué leurs travaux ce jeudi 21 décembre 2017.

Réformer la retraite et l’assurance vie

Parmi ces travaux, figurent des pistes de réflexion pour un meilleur fléchage de l’épargne vers le financement des entreprises. C’est Jean-Noël Barrot, député LREM-MoDem des Yvelines et Alice Zagury, présidente de l'accompagnateur de start-ups The Family qui ont planché sur ce thème. Leur constat est connu : « l’épargne des Français se concentre essentiellement dans des produits liquides, peu risqués et peu rémunérateurs qui ne permettent pas aux épargnants de faire fructifier leurs économies sur le long terme et qui ne contribuent pas au financement en fonds propres des entreprises ».

unifier les produits d’épargne-retraite supplémentaire

Pour y remédier, ils proposent de réformer tant le volet retraite que le volet assurance vie et, notamment, d’unifier les produits d’épargne-retraite supplémentaire existants en un « compte-avenir » qui pourrait être collectif ou individuel, sur la base des caractéristiques communes des produits de retraite : blocage en phase de constitution, mise en place d’une gestion pilotée des encours, sortie privilégiée en rente avec des possibilités de sortie partielle en capital.

faciliter le private equity dans l’assurance vie

Pour l’assurance vie, le binôme propose d’augmenter les possibilités pour les assureurs de moduler la garantie en capital sur les fonds en euros. Dans la pratique, de plus en plus d’assureurs proposent des garanties du capital inférieures à 100% ou encore des garanties dites « brutes de frais ». Le pourcentage non garanti permettant à l’assureur une plus grande part de diversification dans ses investissements.

Autre proposition : lever les obstacles à l’investissement dans les sociétés non cotées, aujourd’hui limité par la réglementation.

une consultation publique bientôt organisée

Sur la base des propositions qui seront retenues, Bercy organisera une consultation publique en ligne à partir du 15 janvier jusqu’au 5 février, la rédaction du projet de loi étant prévue pour le printemps 2018.

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