Réforme de la formation : l'observatoire des métiers de l'assurance modifie sa gouvernance
Avec la réforme de la formation professionnelle, l’instance chargée d’anticiper l’évolution des métiers dans l’assurance compte autant de représentants des employeurs que des syndicats.
Véritable clé de voûte de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, la création du compte personnel (CPF) en remplacement du droit individuel de formation (Dif, voir Argus n° 7397) n’est toutefois pas la seule évolution découlant de la réforme. « Il est inscrit dans ce texte que les branches ont l’obligation d’avoir désormais un Observatoire des métiers paritaire », indique José Milano, directeur des affaires sociales de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).
Les sociétés d’assurance se mettent en conformité
Or, sur ce point, la branche des sociétés et des mutuelles d’assurance n’était, jusqu’à présent, pas en règle. En effet, l’observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance (Oema) comprenait, depuis sa mise en place en 1997, 15 représentants du collège employeurs (FFSA et Gema) et 5 issus des organisations syndicales des salariés (CFDT, CGT, CFE-CGC, FO et CFTC).
Le 10 mars dernier, un conseil d’administration extraordinaire de l’Oema s’est donc tenu à la Maison de l’assurance afin d’apporter les modifications exigées aux statuts de l’organisme. « Le conseil d’administration a été ramené à 16 membres, avec autant de membres compris dans chaque collège », précise Norbert Girard, secrétaire général de l’Observatoire. Conséquence de ce changement de la gouvernance : l’Unsa, syndicat représentatif dans la branche assurance depuis l’arrêté du 24 décembre 2013, récupère un siège.
« Au travers de cette réforme, le rôle de cet Observatoire prospectif est également renforcé. Il doit en effet permettre d’anticiper l’évolution de nos métiers et de nos besoins, qui découlent notamment de la digitalisation de nos activités et des changements de régulation, pour adapter les compétences des salariés et faire évoluer l’offre de formation », explique José Milano.
Une mission déjà allouée depuis de longues années à l’Oema, selon son secrétaire général, Norbert Girard. « Si on regarde les différents accords qui ont été mis sur la table des négociations au cours des dernières années, l’Observatoire a été systématiquement mis à contribution pour poser un diagnostic à partir des statistiques et des études que nous avions mené. Cette réforme vient donc surtout officialiser une situation de faits », estime-t-il.
Un président en juin
Prévu en juin prochain, le prochain conseil d’administration entérinera en tout cas la désignation des nouveaux membres de chaque collège. Et c’est lors de cette réunion que le nouveau président devrait être nommé, sachant que cette fonction sera désormais assurée alternativement tous les deux ans, par un représentant des organisations d’employeurs et des organisations représentatives des salariés. Paritarisme oblige.
La mutualité « déjà paritaire »
Deuxième branche la plus représentée dans le monde de l’assurance avec près de 60 000 salariés, la mutualité n’aura pas besoin de modifier les statuts de son observatoire de l’emploi et des métiers. «Cette instance est déjà paritaire, depuis sa création en 1996», précise Christine Di Costanzo, déléguée générale de l’Ugem.
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