Réforme des Retraites : Le gouvernement s'engage sur la durée

Le gouvernement fait clairement le choix de l'allongement de la durée d'activité pour ramener le régime de retraite à l'équilibre à moyen terme. Les revenus du capital seront plus fortement taxés pour financer les mécanismes de solidarité.

Travailler plus pour financer plus. Telle sera bien la devise de la réforme des retraites, qui doit donner lieu au dépôt d'un projet de loi début juillet. « Le gouvernement fera de l'augmentation de la durée d'activité le socle d'une réponse durable et juste au déséquilibre des régimes de retraite », peut-on lire dans le document d'orientation, publié le week-end dernier par le ministère du Travail, au terme d'un mois de concertation.

Retour à l'équilibre entre 2020 et 2030

Une hausse générale des prélèvements obligatoire est résolument écartée, car elle ne pourrait « qu'être profondément nuisible à l'emploi et à la croissance ». Le gouvernement rejette au passage le transfert de l'assiette des cotisations sur la valeur ajoutée, au regard de « ses effets négatifs sur l'investissement et la compétitivité ». Pas un mot, cependant, sur la TVA sociale, qui trouve même des défenseurs au sein de la majorité.

En revanche, comme annoncé par le président de la République, la réforme intégrera « une contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital », qui ne sera pas intégrée au bouclier fiscal. Ce financement sera affecté au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui prend en charge les mécanismes de solidarité dits « non contributifs » (chômage, maladie...).

Si la « réponse démographique » est privilégiée, le document d'orientation ne tranche pas a priori entre la hausse de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein et le recul de l'âge légal de la retraite. Mais il souligne bien que ce dernier est « susceptible d'avoir un impact plus rapide sur l'allongement effectif de la vie active », sachant que le gouvernement prend l'engagement d'un retour à l'équilibre des régimes de retraite à l'horizon 2020 ou 2030.

Reste à trouver l'autre moitié...

Selon les projections publiées le 11 mai par le Conseil d'orientation des retraites, le passage à la retraite à 63 ans pour les générations 1962 et suivantes comblerait la moitié du déficit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (salariés du privé) en 2030, contre seulement 4 % dans l'hypothèse d'un allongement de la durée d'assurance. Cela dit, comme ne manqueront pas de souligner les partisans de nouvelles ressources, resterait encore à trouver l'autre moitié du financement...

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