Réforme des retraites : Vers une externalisation des retraites chapeaux
La réforme des retraites a été présentée ce mercredi 18 septembre en Conseil des ministres. Le projet de loi prévoit dans son article 33 la fin des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies gérés directement par les entreprises.
C’est un chapitre passé plutôt inaperçu jusqu’à présent. Le projet de loi sur les retraites, présenté ce 18 septembre en Conseil des ministres et que l’Argus de l’assurance s’est procuré, s’attaque aux retraites supplémentaires à prestations définies, plus communément appelés retraites chapeaux.
3% des régimes concernés
«Il s'agit d'une évolution technique : les entreprises qui géraient en interne ces régimes seront désormais obligées de passer par un prestataire externe», observe François Bellanger, président de l’Association de défense des retraites supplémentaires d'entreprise (Adrese). L’exposé des motifs du projet de loi note que le nombre de régimes ainsi gérés ne représente que 3% des retraites chapeaux.
Un plus pour les assureurs
«Afin de sécuriser ces dispositifs, c’est-à-dire de garantir le versement des rentes pour les personnes ayant acquis le droit de manière certaine en achevant leur carrière dans l’entreprise, et compte tenu du nombre très limité de régimes concernés, il convient de contraindre les entreprises qui gèrent encore aujourd’hui leurs régimes de retraite en interne à les externaliser auprès d’un organisme assureur», précise l’article 33 du projet de loi. Les entreprises concernées auront cinq ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.
«Pour les sociétés d’assurance ou les groupes de protection sociale qui gèrent ces retraites chapeaux, cette évolution est plutôt une bonne nouvelle», indique Lionel Tourtier, délégué général du think tank Génération Eric (Epargne, Retraite, Investissement et Croissance), qui s'étonne que peu d'entreprises aient pour le moment réagi à l'annonce de cette réforme.
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