Régime catastrophe naturelle : les pistes de réformes des assureurs (FFA)

Régime catastrophe naturelle : les pistes de réformes des assureurs (FFA)
« L'assurance est partie prenante en tant qu'investisseur de la transformation énergétique et financeur de la résilience des sociétés en réparant les dommages », Bernard Spitz, président de la FFA.

Quelques jours après la clôture de la COP 22 au Maroc, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA), a réitéré son appel à une modernisation du régime catastrophe naturelle en France : modulation des franchises, responsabilisation des élus et des entreprises, plans de prévention des risques. En l’absence de mesures, le coût des catastrophes naturelles pourrait doubler d’ici 2040 pour atteindre 92 Md€.

Le message n’a pas fondamentalement changé, mais il prend une résonnance particulière dans le contexte de la COP22, la Conférence pour le climat qui s’est tenue à Marrakech (Maroc) du 7 au 18 novembre 2016. Lors d’un colloque consacré aux « politiques d’adaptation face au changement climatique », Bernard Spitz, président de la FFA, a jugé le régime catastrophe naturelle français « solide » mais « perfectible », si l’on souhaite que « les aléas naturels restent dans le domaine de l’assurabilité ».

D’autant qu’en l’absence de mesures d’adaptation, la résilience financière du secteur pourrait en souffrir. La preuve : dans une étude publiée en décembre 2015, dans le cadre de la COP21, la FFA projetait un possible doublement du coût des événements naturels en France à horizon 2040, passant de 48 Md€ entre 1988 et 2013 à 92 Md€ entre 2015 et 2040.

Modulation de franchises

Pour éviter que ces projections ne deviennent des prévisions, la profession défend plusieurs pistes d’amélioration du dispositif français, lesquelles ont été synthétisées dans le Livre blanc pour une meilleure prévention et protection .

Entre autres mesures, la FFA milite pour une modulation des franchises légales (voir ci-dessous) applicables aux sinistrés en cas de catastrophes naturelles. « La franchise légale de 10% est très dure à gérer pour certaines petites entreprises sinistrées. Les inondations de juin ont particulièrement mis en avant ce problème car beaucoup de commerçants ont vu leur bien totalement détruit. C’est pourquoi nous pensons qu’un plafonnement de cette franchise pour les commerçants et artisans dont le capital assuré n’excède pas 200 K€ serait pertinent  », souligne Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités de la FFA.

Cette franchise avait été notamment mal perçue lors des inondations de juin ainsi que nous le révélions le mois dernier dans notre dossier «Catastrophes naturelles : et si c'était les assurés qui en parlaient le mieux».

Responsabilisation des collectivités et des entreprises

La profession veut également encourager les communes à se doter de plans de préventions des risques (PPR) et surtout... à les appliquer. Lors des inondations d’octobre 2015 qui ont frappé le département de l’Hérault, 6 des 26 communes sinistrées ne disposaient pas d’un PPR Inondation alors que deux d’entre-elles avaient fait l'objet de 15 arrêtés catastrophe naturelle ces 30 dernières années. « Il faut responsabiliser les communes. Entre une commune dotée d’un PRRI et une autre sans, on observe entre 20 et 30% de dégâts matériels en moins pour la première », relève Bernard Spitz.

Responsabilisation des communes et des entreprises qui pourra se traduire par des accords avec les compagnies d’assurance sur le niveau de franchise applicable en cas d’accident climatique. Une mesure qui pourrait s’exercer dans le cadre de la liberté contractuelle et non par l’adoption d’un texte de loi.

Le cas spécifique de la sécheresse

Outre l’inondation, la sécheresse pourrait se révéler comme l’aléa naturel le plus coûteux pour le secteur d'ici 2040. Le phénomène de subsidence (rétraction ou gonflement des sols) représenterait une facture cumulée de 21 Md€ sur les 25 prochaines années, selon les projections de la FFA.

Pour enrayer ce mouvement inflationniste, « nous suggérons la réalisation d’études obligatoires dans des zones à risques pour éviter les sinistres », souligne Bernard Spitz. Et ce, alors que plusieurs milliers de maisons continuent de se construire chaque année sur des sous-sols à risques.

La prévention…dès l’enfance

Eduquer dès le plus jeune âge aux risques naturels. C’est l’autre volet de la prévention défendue par le secteur pour permettre l’adoption des bons comportements et des réflexes à adopter en cas de survenance d’événement de grande ampleur.

Un sensibilisation qui pourrait prendre la forme d’une Journée nationale consacrée à la prévention contre les risques naturels. Une initiative déjà à l'oeuvre au Japon.

Les franchises légales applicables en cas de cat' nat' :Source : CCR
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