Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé ne s'est pas appliquée pour tous au 1er janvier 2016. La question du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pose, en effet, toujours de nombreuses questions auxquels un décret, tout juste publié au Journal Officiel, apporte des réponses.

Partager
Régime local d'Alsace-Moselle : quelle complémentaire santé au 1er juillet 2016 ?
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle seront à leur tour concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé au 1er juillet 2016.

Est-ce la fin de l'imbroglio concernant le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ? Les chefs d'entreprise et les acteurs de la complémentaire santé sont, en tout cas, fixés. Le décret qui explique l'articulation, à compter du 1er juillet, entre ce régime local et la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, a été publié au Journal officiel du 15 mai 2016.

Un petit retour en arrière s'impose. Pourquoi ce décret ? Parce que les salariés du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont couverts par une complémentaire santé obligatoire depuis plus d'un siècle. C'est ce régime spécifique, dit régime local, qui se confronte donc à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble du territoire français, depuis le 1er janvier 2016.

Pas un mot de changé par rapport au projet de texte

Si l'application de cette réforme pour ces trois départements a été décalée de six mois, au 1er juillet 2016, l'articulation entre ce régime local et cette réforme de la généralisation soulève toujours autant de questions. Le "panier de soins ANI", conséquence de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, définit les garanties minimales dont devra bénéficier tout salarié. Or, pour l'heure, les prestations du régime local ne les couvrent qu'à hauteur de 72%.

Autre difficulté : l'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation du régime de base pour chaque salarié (donc, a fortiori, au moins 50% du panier de soins ANI). Or, le régime local d'Alsace-Moselle est intégralement financé par le salarié...

Le décret n°2016-609 publié le 15 mai 2016 tranche donc pour de bon. Et reprend l'intitulé exact du projet circulant depuis deux mois (à lire ici dans sa forme complète) : l'ANI deviendra donc bien un troisième niveau de couverture, au-dessus du régime local, dont le champ d'application n'est pas élargi jusqu'au panier.

« 1° Les prestations sont déterminées après déduction de celles déjà garanties par les régimes définis au premier alinéa ;
« 2° Les cotisations à la charge de l'employeur et du salarié sont réduites dans une proportion représentative du différentiel de prestations résultant du 1°. L'employeur assure au minimum la moitié du financement de ce différentiel. »

L'intersyndicale du régime local, opposée dans sa quasi-intégralité à ce scénario, se voit ainsi déboutée vis-à-vis de ses propositions alternatives : elle a d'ores et déjà annoncé trois manifestations samedi 21 mai à 10h, à Metz, Mulhouse et Strasbourg.

SUR LE MÊME SUJET

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Planète CSCA

Président

Yves Pellicier, Maif 2022

Yves Pellicier, Maif 2022

Maif

Président

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

BCA EXPERTISE

Expert Automobile en Formation CDD H/F

BCA EXPERTISE - 17/11/2022 - CDD - PARIS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS