Régime prudentiel : le monde selon Solvabilité 2

90%

des remises quantitatives à fin novembre 2015 ne comportaient aucune anomalie.

260%

Le taux de couverture médian du SCR (capital de solvabilité requis) sur l’ensemble du marché français en 2014.

Enfin ! Depuis le 1er janvier 2016, le secteur de l’assurance a basculé dans l’ère Solvabilité 2. Après des années de travaux et d’investissements de mise en conformité sur les exigences de capital, de gouvernance et de reporting, les organismes d’assurance passent désormais de l’exercice à la pratique. Sur ce point, les enquêtes préparatoires 2015 fixées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont révélé l’achèvement des travaux de l’ensemble du marché français sur le pilier 1, mais des faiblesses persistantes sur les piliers 2 et 3 à corriger en 2016. Au plan de la gouvernance, les acteurs auront à notifier les dirigeants effectifs –_les fameuses « deux paires d’yeux » – ainsi que les titulaires de fonctions clés (gestion des risques, audit interne, actuariat et conformité). Un exercice plus compliqué qu’il n’y paraît, a priori. Selon nos informations, des assureurs de taille significative auraient soumis au régulateur des fonctions clés fusionnées voire des dirigeants effectifs eux-mêmes porteurs d’une fonction clé.

Développer un nouveau langage

2016 sera également consacrée à la constitution des groupes prudentiels et intégrateurs de type SGA, Sgam, Sgaps, UMG, notions introduites dans la transposition en droit français de la directive (1) pour les trois codes. Les mouvements de rapprochements sont déjà à l’œuvre sur le marché à l’instar de la Sgam de Sgam Sferen (Macif-Matmut) ou encore l’UMG Viverem (Groupe Pasteur Mutualité et la MNH). Mouvements qui devraient encore s’intensifier cette année. Mais l’essentiel du travail à produire en 2016 portera sur les reporting quantitatifs et narratifs, annuels et trimestriels. « L’exercice de préparation a permis de recevoir 500 remises annuelles au format XBRL qui témoignent d’une amélioration de la qualité des données, laquelle reste cependant inférieure à celle attendue à compter du 1er janvier 2016 », pointe l’ACPR qui encourage les organismes à développer une véritable stratégie et une gouvernance de la qualité des données et du système d’information. Enfin, à nouvelle réglementation, nouveau langage. Or, en l’absence d’indicateur normé, à quelle métrique se vouer pour apprécier la solvabilité d’un assureur, qu’il soit en formule standard, ou en modèle interne (partiel ou complet) ? Spontanément, le regard se tournera vers le fameux SCR, le taux de couverture de l’exigence de capital, qui, pris seul, n’a que peu de pertinence notamment s’il n’est pas confronté à la volatilité. Aussi imparfait et manipulable soit-il, le marché devrait concentrer sa communication financière sur cette boussole, dont la cible minimale serait plus proche de 150-160 % plutôt que le strict seuil de 100 %.

(1).Ordonnance du 2 avril 2015 (n° 2015-378) et décret du 7 mai 2015 (n° 2015-378).

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