[DOSSIER] RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée 9/11

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé

Régime social des indépendants : le calendrier de la suppression du RSI précisé
Le régime social des indépendants sera progressivement intégré au régime général de Sécurité sociale d'ici la fin de l'année 2019.

Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. Il a surtout apporté des précisions sur les modalités de cet adossement au régime général de Sécurité sociale.

Clap de fin confirmé pour le RSI. Le régime social des indépendants sera géré par le régime général de Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2018, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe, lors d’un déplacement à Dijon (21).

Cette annonce n’était pas une surprise, cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron figurant ainsi dans la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et ayant été officialisée au sein même du RSI, notamment via un courrier envoyé à ses salariés le 8 août dernier par les ministres Buzyn (Solidarités et Santé) et Darmanin (Comptes publics).

>> À lire : RSI, le grand flou... avant le grand saut

Période transitoire de deux ans

La véritable interrogation réside toutefois dans les modalités de cette suppression, ce « nouveau départ » comme l’a souligné le Premier ministre, même si « on aurait pu continuer à bricoler ». Édouard Philippe a officialisé le principe d’une période transitoire, « d’une période maximale de deux ans », pour parvenir à cet adossement « sans reproduire les erreurs du passé ». Une formulation rappelant évidemment la « catastrophe industrielle » qu’était devenue le RSI selon la Cour des Comptes, eu égard à la mise en place en 2008 de l’interlocuteur social unique (Isu) avec les Urssaf.

Cette transition doit permettre « une évolution progressive des organisations de travail et un transfert de gestion respectueux de la gouvernance des personnels et des relations sociales au sein du RSI et des organismes conventionnés (OC) », pour reprendre les termes du Premier ministre. Les différentes missions du RSI seront à terme reprises par les organismes du régime général (CPAM, Carsat et Urssaf), mais la responsabilité du pilotage sera dès le 1er janvier 2018 confiée respectivement à la CNAM, à la CNAV et à l'ACOSS.

L’avenir des salariés des quelque 5 200 salariés du RSI et des 2 000 personnes travaillant au sein des OC pour la gestion du régime obligatoire est en effet un enjeu social majeur, suscitant de nombreuses craintes de part et d’autre – un mouvement de grève avait même été lancé début juillet au sein du RSI.

Vers une organisation dédiée pour les indépendants ?

Autre crainte majeure sur ce dossier : la dilution de la spécificité des indépendants, que ce soit quant aux cotisations (inférieures à celles du régime général) ou aux prestations. « Les indépendants bénéficieront d’une organisation et d’une gouvernance dédiée au sein du régime général, car leurs problématiques restent d’une nature particulière », a voulu rassurer le Premier ministre, soulignant que « certaines prestations spécifiques continueront à l’être, notamment l’action sociale ». Des termes rappelant le «guichet unique» promis par Emmanuel Macron dédié aux indépendants, mais dont l'articulation avec l'éclatement des missions du RSI pose question.

Il a également confirmé le non-alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés : cet adossement ne doit pas être « une fusion qui mettrait dans un seul tout des situations extrêmement différentes ». Autre annonce sur ce sujet : une année blanche d’exonération des cotisations sociales pour les indépendants lors de la première année suivant la création de son entreprise.

Prochains épisodes fin septembre pour la suppression du RSI : la mission Igas/IGF pilotée par Dominique Giorgi doit bientôt rendre ses conclusions pour préparer en pratique cet adossement au sein du régime général, tandis que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 devrait également l'évoquer.

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