[DOSSIER] Dossier : Spécial Digital 2016 13/15

Régulation : God save the french fintech ! (Spécial digital)

Régulation : God save the french fintech !  (Spécial digital)
Sébastien Acedo, chef de rubrique à l'Argus de l'assurance. © Laetitia Duarte

Sous couvert de protéger le consommateur final, l’ACPR concourt – malgré elle – à briser le level playing field, pourtant souhaité par le législateur européen.

Avec un peu plus de 350 jeunes pousses tricolores cultivées hors-sol, l’une des premières pépinières de fintech françaises se situe… à deux heures et demie en Eurostar de Paris. Aberrant ? Pas tant que cela ! Il faut dire que la City de Londres sait dérouler le tapis rouge à toutes start-up digitales qui ambitionneraient de révolutionner l’industrie financière. La capitale mondiale des fintech fourmille d’incubateurs, concentre les investisseurs (623 M\$ levés en 2014) et – cerise sur le cheesecake – bénéficie d’un régulateur bien plus accommodant que son homologue français. «Outre-Manche, l’agrément s’achète ! En France, il se mérite», confie un brin provocateur, Éric Charpentier, à la tête de Payname, plateforme toulousaine de paiement entre particuliers. Le gendarme britannique – l’autorité de conduite financière (FSA, Financial service authority) – a revu depuis peu ses procédures pour s’adapter à ce nouveau type d’entreprises. L’exemple de la nouvelle directive européenne DSP2 sur les services de paiement – qui ouvre davantage le secteur des paiements à la concurrence – est, à cet égard, édifiant. Demain, lorsqu’un consommateur voudra payer depuis son compte bancaire, il pourra s’adresser à un opérateur autre que sa banque. Conséquence directe : près d’une vingtaine de fintech sont en passe d’obtenir une licence bancaire à Londres, un précieux sésame leur permettant d’investir 30 marchés potentiels sur le Vieux Continent, France incluse. Dans l’Hexagone, leur nombre ne dépasse pas le majeur sur les doigts d’une main.

Une fois de plus, l’image d’Épinal du régulateur-fossoyeur de l’innovation colle à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). À tort ou à raison. «On considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char», clamait Winston Churchill à propos de l’entrepreneuriat. De ce point de vue, le cas de la fintech Prêt d’Union, site de prêts entre particuliers est évocateur. Vingt-huit mois et 20 000 pages de formulaires – soit autant que pour le modèle interne d’un assureur sous Solvabilité 2, les ressources en moins ! – auront été nécessaires pour obtenir l’agrément de crédit du régulateur.

Un chemin de croix

Le calvaire aura duré un an pour Payname avant de décrocher le Graal d’établissement de paiement. «Nous n’aurions pu ne jamais exister sans pugnacité» concède son fondateur. Sous couvert de protéger le consommateur final, l’ACPR concourt – malgré elle – à briser le level playing field (terrain de jeu commun), pourtant souhaité par le législateur européen. D’autant qu’en plein débat sur le Brexit (1), la pilule passe encore moins. Reste une question : un tel étau est-il justifié ? Les fintech font-elles courir un risque à la finance ? La question a piqué au vif le Conseil de stabilité financière (FSB), bras armé du G20.Dans un courrier adressé aux ministres des Finances en date du 22 février, Mark Carney, son président et gouverneur de la Banque d’Angleterre, prévient qu’un «certain nombre d’innovations pouvant impliquer des transformations pour le système financier […] font actuellement l’objet d’une attention particulière». Dans le collimateur du gouverneur, le fameux protocole Blockchain, cette technologie de stockage numérique du bitcoin aujourd’hui en passe d’«ubériser» la finance… Et à qui les États, les banquiers et les assureurs font les yeux doux. Après les banques et les assureurs systémiques, bientôt des fintech systémiques ? Oh, my god !

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