Régulation internationale : l’assurance vie coûtera-t-elle plus cher en capital ?

Demain, l’assurance vie sera-t-elle désignée comme une activité non traditionnelle des assureurs donc coûteuse en capital ? Depuis quelques semaines, la question revient revient régulièrement dans les discussions entre le superviseur international, les régulateurs nationaux et les assureurs réputés systémiques (les G-SIIs), c’est-à-dire dont la faillite éventuelle pourrait avoir des répercussions sur la solidité du système financier international (voir la liste ci-dessous).

Pourquoi un tel débat ?

Tout est parti du souhait de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) de revoir, fin octobre 2015, la méthodologie de désignation des assureurs systémiques. Un des volets de cette révision porte notamment sur la redéfinition du périmètre des activités dites « non traditionnelles, non assurantielles » (NTNI), c’est-à-dire en dehors du cœur de métier de l’assureur. Y figurent, par exemple, les garanties financières de type variable annuities, largement répandues aux Etats-Unis ou bien encore les activités sur les marchés de dérivés de crédit. Bref, ce que l’on qualifie de « shadow banking », responsable, entre autres, de la déroute d’AIG et de la chute de Lehman Brothers en 2008. Or, l’IAIS réfléchirait justement à élargir le panier de ces NTNI, en particulier s’agissant des activités non traditionnelles.

Des produits à risque de marché et/ou de liquidités dans les NT

Elargir pour intégrer quelles familles de produits ? « Si l’on se réfère aux seules propriétés intrinsèques et juridiques, deux caractéristiques des produits en termes contractuels sont susceptibles d’induire l’identification d’activités NT : lorsque les produits exposent à un risque majeur de marché (produits fortement optionnels comme les "variable annuities", où la promesse de l’assureur est en fait lié à la performance d’un actif sous-jacent) ; quand les produits présentent un risque de liquidité lorsque l'assureur peut avoir à restituer immédiatement la totalité de ses provisions à ses assurés », explique Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l’ACPR.

L’assurance vie bientôt concernée ?

Difficile de ne pas identifier entre les lignes des produits largement répandus sur le marché européen. En clair, l’assurance vie a-t-elle vocation à rejoindre le clan des très sulfureuses activités NTNI ? « En l’absence de pénalités de rachat et/ou lorsqu’il existe des décalages importants de maturité entre les passifs et les actifs disponibles, il peut exister un risque de liquidité en assurance vie », pointe Jacques Cornic, associé en charge des activités de conseil assurance de KPMG. Un argument que contestent certains assureurs systémiques pour qui les « runs » massifs ont été plutôt rares pendant la crise.

En Europe, les assureurs systémiques redoutent que tous les produits d’assurance vie, y compris les fonds en euros français, puissent être demain des activités jugées à risque, donc plus coûteuses en capital. Mais la menace est pourtant bien réelle. Selon nos informations, l’objectif de l’IAIS serait de parvenir à la publication d’une liste de produits NT par juridiction d’ici fin 2016, début 2017.

Une contrepartie politique…au lobbying américain

A en croire les observateurs, l’arbitrage final sur l’assurance vie reposerait autant sur des motivations techniques que politiques. Le lobbying américain, qui a dû céder du terrain sur les variable annuities, se montre particulièrement actif auprès de l’IAIS pour exiger une contrepartie européenne… L’assurance vie pourrait alors être sacrifiée sur l’autel. « Nous ne pensons pas que l’assurance vie fera partie des NT en Europe, mais nous n’excluons pas que le lobbying américain nous rattrape. C’est une crainte, nous ne sommes pas à l’abri d’un revirement politique. Les Européens devront être proactifs et fermes, sous peine de voir se recréer un Bâle III à géométrie variable », souligne Peter Etzenbach, directeur général délégué en charge de l’unité finance d’Allianz France.

A Lire dans le numéro 7445 du 19 février de l'Argus de l'assurance, le dossier Régulation internationale : « Plus vous êtes gros, plus ce sera cher »

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