Régulation internationale : les assureurs systémiques au régime sec

Régulation internationale  : les assureurs systémiques au régime sec
Le G20 a adopté les calibrages du HLA, le coussin de sécurité supplémentaire en capital visant à accroître la capacité de résistance aux chocs des assureurs réputés systémiques.

Les chefs d’États, réunis en Turquie lors du dernier G20, ont entériné les nouvelles exigences de capital supplémentaires qui pèseront, à partir de 2019, sur les assureurs réputés systémiques.

Les grands assureurs internationaux en savent désormais un peu plus sur les exigences prudentielles auxquelles ils devront se conformer pour être considérés comme « too big to fail ». Les pays du G20, l’instance de pilotage économique composée de 19 pays et de l’Union européenne, réunis à Antalya en Turquie dimanche 15 et lundi 16 novembre, ont adopté les calibrages du HLA, pour Higher loss absorbency. Ce coussin de sécurité supplémentaire en capital vise à accroître la capacité de résistance aux chocs des assureurs réputés systémiques, les global systemically important insurers (G-SIIs). Dans une déclaration commune publiée en clôture du sommet, les chefs d’États ont convenu que « renforcer la résilience des institutions financières et améliorer la stabilité du système financier sont cruciaux pour soutenir la croissance et le développement. (…) Nous avons approuvé la première version du higher loss absorbency pour les assureurs d’importance systémique. »

Ils sont aujourd’hui neuf assureurs visés par cette décision politique, dont la liste a été mise à jour début novembre par le Conseil de stabilité financière (FSB), le bras armé financier du G20 (lire ci-contre). Concrètement, cette surcharge de capital correspond à 10 % en moyenne de fonds propres supplémentaires, un matelas qui viendra s’ajouter à l’exigence socle de base, le fameux BCR (Basic capital requirement). Son niveau s’appuie notamment sur les préconisations formulées par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) pour réduire la probabilité que des groupes d’assurance « interconnectés » puissent faire défaut, mais aussi pour encourager les groupes en question à réduire leurs activités jugées systémiques, c’est-à-dire dont un dysfonctionnement serait à même d’avoir un effet domino sur le système financier. « La défaillance d’un G-SII est susceptible d’engendrer des coûts pour le système financier et l’économie en général. Le HLA a vocation à internaliser certains de ces coûts, qui sont, sinon, extérieurs aux G- SIIs », justifiait l’IAIS en septembre 2014.

Une première étape en 2016

Sitôt la décision du G20 entérinée, les neuf assureurs identifiés par le FSB devront, dès 2016, faire connaître aux régulateurs leur HLA comme c’est déjà le cas pour le BCR. Ces données ne seront toutefoisRégulation internationale – Exigences de capital – G20 pas publiées pendant la période transitoire allant jusqu’à 2019, année à partir de laquelle s’appliquera le HLA. Un calendrier jugé trop précipité par les acteurs concernés. D’autant que le FSB rappelle que le standard HLA fera l’objet d’une révision avant son entrée en vigueur en 2019 ceci afin de « refléter l’évolution des travaux de l’IAIS sur la méthodologie d’évaluation des G-SIIs et sur les exigences de capital des assureurs ». Certes, les neuf groupes concernés ont les moyens d’absorber ces nouvelles règles. Sur la base des chiffres 2013 et 2014, leurs fonds propres couvrent en moyenne à 260 % des exigences représentées par la somme du BCR et du HLA, indiquait l’IAIS dans une étude publiée début octobre. Sauf que la méthodologie sur laquelle repose la désignation des assureurs réputés systémiques ne fait pas l’unanimité auprès des acteurs. Loin de là.

Des critères déséquilibrés

Deux des cinq critères pèsent à eux seuls près de 85 % de l’évaluation : l’interconnexion (le risque d’effet domino lié au poids des groupes dans le système financier) et les activités « non traditionnelles, non assurantielles » (NTNI), ayant trait aux garanties financières et au risque de crédit. Or, dans les faits, la taille est indirectement sanctionnée

Dans une note publiée fin 2014,consacrée à l’identification des groupes bancaires et d’assurance d’importance systémique mondiale, l’ACPR le reconnaissait volontiers : « Pour évaluer l’empreinte financière d’une institution, la mesure la plus directe est la taille du bilan mesurée par le total des actifs. Très couramment utilisée en analyse financière traditionnelle, elle permet des comparaisons faciles entre institutions, voire entre la taille d’une institution et les moyens disponibles pour la renflouer en cas de besoin. » De ce point de vue, les neuf groupes auront l’occasion de présenter leurs doléances au FSB lors de la consultation lancée à la fin du mois dans le cadre de révision de la méthodologie d’évaluation prévue pour 2016.

Une prédominance d’Européens parmi les systémiques

  • Le Conseil de stabilité financière (FSB) a mis à jour la liste des assureurs réputés systémiques. Generali quitte la précédente liste en vigueur depuis juillet 2013 tandis que le néerlandais Aegon fait son entrée. Cette désignation a été décidée sur la base des comptes 2014, avec la méthodologie publiée en juillet 2013 par l’AIS.
  • La liste des assureurs d’importance mondialement systémique (G-SIIs)comprend  :
    - Trois américains : AIG (USA), Metlife (USA), Prudential Financial (USA).
    - Cinq européens : Aegon (Pays-Bas), Allianz (Allemagne), Aviva (Royaume- Uni), Axa (France), Prudential PLC (Royaume-Uni).
    - Un chinois : Ping An (Chine).

Systémique, la réassurance ?

Annoncée à l’origine pour juillet 2014 puis reportée officiellement en 2016, la liste des réassureurs systémiques verra-t-elle le jour ? Selon nos informations, la question est revenue au cours des discussions lors du G20 en Turquie. La position américaine est restée ferme sur le sujet. Elle conditionne la création d’une telle liste à la révision de la méthodologie de désignation par le FSB des G-SIIs et notamment sur le cas des variable annuities, très en vogue aux États-Unis et au Japon, un peu moins en Europe. « Aucun ajout de réassureurs ne devrait avoir lieu tant qu’un accord ne sera pas obtenu sur cette méthodologie », indique à L’Argus une source au fait du dossier. Reste que chez les réassureurs, le débat sur le caractère systémique du secteur apparaît comme absurde. « L’analyse financière ne permet pas de conclure au caractère systémique de la réassurance. Nous n’avons pas d’exemple historique de défaut d’un réassureur, nous apportons au contraire de la stabilité au système. Le FSB finira-t-il par le considérer ? », déclarait récemment Denis Kessler, PDG de Scor. Parmi les arguments qui sont avancés par le secteur figurent la dispersion des risques, le risque de liquidité quasi inexistant, les passifs non immédiatement exigibles.

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