Rémunération sur objectifs de santé publique : 4 500 euros versés aux médecins en 2015
La Caisse nationale d’assurance maladie fait un bilan à quatre ans de la Rosp, introduite par la convention médicale de 2011.
«Après quatre années de mise en œuvre, le bilan apparaît globalement positif». La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) fait un bilan d’étape sur la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), introduite par la convention médicale de 2011, alors que celle de 2016 est en cours de négociations.
Pour rappel, la Rosp est un complément au paiement à l’acte des médecins fondé sur des objectifs de santé publique : progression des soins aux patients chroniques et prévention, efficience des prescriptions et modernisation des conditions d’exercice. «Depuis 2012, le taux d’atteinte des objectifs pour les médecins généralistes et les médecins à expertise particulière a progressé au global de 15,4 points» s’est réjouie la Cnam.
Cette Rosp représente une dépense brute de 404 millions d’euros pour 2015, contre 377,4 millions en 2014, provisionnée dans l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam de 2% en 2015). Cela correspond à une rémunération moyenne de 4 514 euros (+7,1% par rapport à 2014) pour les 89 489 médecins concernés (sur plus de 110 000 éligibles) : plus précisément, les 57 045 médecins généralistes ou à expertise particulière ont perçu une Rosp moyenne de 6 402 euros (+ 7,9% par rapport à 2014).
"La #Rosp est devenue un levier d’amélioration des pratiques, reconnu par les #médecins eux-mêmes." N.Revel pic.twitter.com/VA0miWeRdz
— l'Assurance Maladie (@ameli_actu) 21 avril 2016
Difficultés sur le volet prévention
Si la majorité des indicateurs semblent bien orientés, la Cnam apporte un bémol quant au volet prévention, à la traîne par rapport aux autres selon les statistiques de suivi (voir tableau) : les pratiques de vaccination se stabilisent en 2015 après un recul observé entre 2012 et 2014, de même pour le dépistage des cancers féminins.
| Volets \ Taux d'atteinte | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
| Suivi des maladies chroniques | 50,3% | 56,7% | 58,9% | 60,6% |
| Prévention | 35,1% | 40,4% | 41,0% | 42,1% |
| Prescription | 56,0% | 64,1% | 69,9% | 76,1% |
| Organisation du cabinet | 63,3% | 76,3% | 80,9% | 83,3% |
La Rosp est au programme des négociations de la nouvelle convention médicale (notamment lors de la prochaine réunion du 28 avril), l’actuelle arrivant à expiration cette année. Si la Fédération des Médecins de France (FMF) en demande l’abandon au profit d’un « forfait structure », la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) prêchent pour une universalisation du système actuel et MG France (médecins généralistes) pour un élargissement aux patients défavorisés*.
* La CSMF a conservé le 17 octobre 2015 sa première place aux élections professionnelles avec 25,4% des suffrages exprimés, contre 22,7% à la Fédération des médecins de France (FMF), 19,8% au SML et 17,2% au syndicat de médecins généralistes MG France.
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