Rentrée parlementaire : semaine cruciale pour l’assurance

Rentrée parlementaire : semaine cruciale pour l’assurance
Assemblée Nationale Le projet de loi de Cécile Duflot sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 10 septembre

Hasard du calendrier, deux dossiers brûlants pour le secteur de l’assurance sont inscrits à l’agenda parlementaire cette semaine : à l’Assemblée nationale d’une part, avec l’examen en première lecture du projet de loi «Alur» (accès au logement et urbanisme rénové)  de Cécile Duflot ; au Sénat d’autre part, avec le vote en première lecture du projet de loi Consommation de Benoît Hamon.

Les vacances à peine achevées, la rentrée démarre sur les chapeaux de roues pour les parlementaires. Et aussi pour les assureurs, concernés au premier plan par l’examen, entre le 10 et le 13 septembre, des projets de loi consommation de Benoît Hamon et de réforme du logement de Cécile Duflot.

De nombreuses inconnues

A l’Assemblée nationale, les députés plancheront sur le texte de loi de la ministre du Logement et la très attendue garantie universelle des loyers (GUL) dont les contours se précisent au compte-gouttes. Et pour cause : en commission des Affaires économiques, Daniel Goldberg, député PS et co-rapporteur du texte, avait déjà sommé le gouvernement de réécrire l’article 8 introduisant la GUL - via un amendement - en précisant que ladite garantie serait publique et non privée. Mais d’autres inconnues demeurent sur les modalités de mise en œuvre du dispositif : financement, coût, gestion de sinistres... Des interrogations que Cécile Duflot devrait lever une nouvelle fois cette semaine, vraisemblablement au moyen d’un amendement gouvernemental.

Les députés divisés sur la GUL

En d’autres termes, pas question de faire signer un chèque en blanc au Parlement. D’autant que le dispositif compte ses détracteurs dans les rangs de l’opposition comme dans ceux de la majorité. Le député PS du XVIIIe arrondissement de Paris, Christophe Caresche, a d’ores et déjà exprimé «son désaccord sur les dispositions concernant la garantie universelle des loyers». En cause : le mode de financement retenu par le ministère du Logement. Sur ce point, l'élu craint un risque de «déresponsabilisation» et dénonce  «une nouvelle taxe», «une facilité que l’Etat ne peut plus se permettre», reprenant en toile de fond l’argumentaire défendu par les professionnels de l’immobilier et de l’assurance. A contrario, le chef de file de l’UDI, Jean-Louis Borloo, se «félicite de la création d'une garantie universelle des loyers que nous avons toujours appelée de nos vœux».

Quid de l’amendement sur l’assurance habitation ?

En dehors de la GUL, les assureurs s’intéresseront sans doute au devenir de l’amendement de Daniel Goldberg, adopté en commission des Affaires économiques, qui autorise le locataire, dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation, à saisir le bureau central de tarification en cas de refus d’une entreprise d’assurance. A l’image de la solution retenue en assurance auto, «il reviendrait au bureau central de tarification de calculer la prime statistiquement exigible pour assurer le bien immobilier et de contraindre un assureur à proposer un contrat à ce tarif», indique le député socialiste.

Pas de surprise en vue au Sénat

Au Palais du Luxembourg, les sénateurs débattront en première lecture sur le projet de loi Consommation voulu par Benoît Hamon. A la différence du Palais Bourbon, les débats devraient être moins tendus. Et pour cause : entre son vote à l’Assemblée nationale et son adoption en commission des Affaires économiques, en juillet au Sénat, le texte aura subi très peu de modifications. En particulier les dispositions concernant de près l’assurance : la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance auto, habitation et affinitaires et la multi-assurance.

Enfin, sur le volet de l’assurance emprunteur, nul doute que les parlementaires devraient revenir à la charge sur le principe d’une résiliation annuelle sans toutefois fonder de grands espoirs sur l’adoption de tels amendements. Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a promis pour fin 2013 un rapport qui portera sur les conditions de mise en oeuvre et les bénéfices d'une telle mesure pour les consommateurs, soit au moment de la deuxième lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale.

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