Représentativité syndicale dans l'assurance : l'arrêté du ministère du Travail cassé

Représentativité syndicale dans l'assurance : l'arrêté du ministère du Travail cassé
Joel Mottier, président de la fédéartion CFE-CGC de l'assurance. © Raphael Dautigny

Cette fois-ci, c’est officiel. Ce 9 mars, la Cour administrative d’appel de Paris a décidé de casser l’arrêté de représentativité dans la branche de l’assurance. Dans ce texte daté au 24 décembre 2013 et fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives, le ministère du Travail refusait d’inclure les votes des non-cadres dans le score de la CFE-CGC. Soit plus de 3 200 voix obtenues par l’organisation syndicale lors des élections professionnelles.

L'Etat condamné

Cette décision, contestée devant les tribunaux par le syndicat de l’encadrement, a donc finalement été annulée. Elle devrait permettre à la CFE-CGC d’obtenir un taux de représentativité dans la branche proche de 17%, et non de 14,4% comme stipulé dans l’arrêté de décembre 2013. Dans cette affaire, l’Etat est par ailleurs condamné à verser 1 500 € à la fédération CFE-CGC de l’assurance.

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