Réseaux de soins : vifs débats à l'Assemblée nationale

Réseaux de soins : vifs débats à l'Assemblée nationale
Marisol Touraine, ministre de la Santé

L’assemblée nationale a adopté, en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi 29 novembre la proposition de loi du député PS Bruno Le Roux, sur les réseaux de soins mutualistes. L’adoption de ce texte, qui doit permettre aux mutuelles de mieux rembourser les adhérents fréquentant les réseaux de soins mutualistes, a donné lieu à de vifs débats. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, n’a pas manqué de rappeler à l’opposition qu’elle avait adopté des dispositions équivalentes dans le cadre de la loi Fourcade. « L’objectif est de placer l’ensemble des complémentaires santé dans une situation identique. Les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance ont toujours pu conventionner sans restriction », a précisé la ministre, qui a salué le travail accompli par la commission des affaires sociales et la rapporteure du texte, Fanélie Carrey-Conte. De fait, le projet initial a été amendé, en excluant notamment du champ des réseaux les tarifs médicaux.

La lunetterie en péril

Le Front de gauche s’est abstenu sur le texte, sa représentante, Jacqueline Fraysse considérant qu’il revenait à créer « une complémentaire à deux vitesse »  et qu’il « poussera à la concentration au détriment de petites mutuelles, donc du pluralisme mutualiste, ainsi que du service de proximité ». L’opposition a voté contre. « A brève échéance, la qualité des soins sera remise en cause ; le maillage territorial des professionnels de santé, déjà déficient, va s’accentuer ; le devenir de plusieurs de nos savoir-faire emblématiques, en particulier dans le domaine des lunettes, sera en péril », a dénoncé Marie-Christine Dalloz, député UMP du Jura, alors qu’Arnaud Richard, député UDI, a estimé que la régulation de l’offre de soins n’était pas la vocation des mutuelles qui « revendiquent d’ailleurs la rentabilité et la pérennité de leurs modèles économique, qui se traduit, pour les plus grandes d’entre elles, par des cotations ou des projets de cotation en bourse ».

Lettre ouverte

De quoi faire dresser les cheveux d'Istya et de l’Union Harmonie mutuelles qui dans une lettre ouverte publié dans le Monde du mercredi 28 novembre ont déploré l’interdiction faite aux mutuelles de contractualiser avec les médecins, dans le cadre de cette proposition de loi. Et de souligner que cela va les conduire « inévitablement à figer ou limiter [leur]intervention  hors du contrat d’accès aux soins ».

A la suite de l’adoption du texte, le Centre national des professions de santé a de nouveau vivement critiqué les réseaux de soins et les dangers qu’ils représentent pour la médecine libérale. « Il est capital que le contenu des contrats ou conventions proposés par les complémentaires santé fassent obligatoirement l’objet d’une négociation nationale préalable avec les syndicats représentatifs de chaque profession concernée », peut-on lire dans le communiqué du CNPS.

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Commentaires

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30/11/2012 07h:48

tout le monde sait, ou ne sait pas, que les carrossiers par exemple doivent reverser aux compagnies d'assurance y compris les mutuelles un pourcentage sur les factures des clients et ce pour être agréés par les dites compagnies, j’espère qu'avec ce système de réseau on ne va pas tomber dans le même travers et la je pense plus particulièrement aux opticiens!

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30/11/2012 07h:58

pour l UMP la sante est une marchandise la hausse continuelle des cotisations consecutive aux surtaxes des mutuelles depuis 5 ans en est la preuve.

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30/11/2012 09h:07

On va se rapprocher ainsi des USA ou l'on choisit son médecin en fonction de son assurance santé !!! Je ne sais pas si c'est positif

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30/11/2012 12h:21

pourquoi ne pas "mutualiser" aussi les émoluments de nos élus locaux ou nationaux pour les"rationaliser"..(salaires extravagants selon Me Touraine de 70000/an pour un "simple(t) médecin généraliste il est vrai..que penser alors de ses"honoraires a Elle pres de 220000/an..???)

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05/12/2012 22h:08

le monde de la mutualité n'a plus de mutuelle que le nom. Ils ne publient pas leurs comptes.QUAND OUVRIRONS NOUS LES YEUX! La Mutuelle d'après guerre est très loin.

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