Réseaux de soins : vifs débats à l'Assemblée nationale

Partager
Réseaux de soins : vifs débats à l'Assemblée nationale
Marisol Touraine, ministre de la Santé

L’assemblée nationale a adopté, en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi 29 novembre la proposition de loi du député PS Bruno Le Roux, sur les réseaux de soins mutualistes. L’adoption de ce texte, qui doit permettre aux mutuelles de mieux rembourser les adhérents fréquentant les réseaux de soins mutualistes, a donné lieu à de vifs débats. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, n’a pas manqué de rappeler à l’opposition qu’elle avait adopté des dispositions équivalentes dans le cadre de la loi Fourcade. « L’objectif est de placer l’ensemble des complémentaires santé dans une situation identique. Les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance ont toujours pu conventionner sans restriction », a précisé la ministre, qui a salué le travail accompli par la commission des affaires sociales et la rapporteure du texte, Fanélie Carrey-Conte. De fait, le projet initial a été amendé, en excluant notamment du champ des réseaux les tarifs médicaux.

La lunetterie en péril

Le Front de gauche s’est abstenu sur le texte, sa représentante, Jacqueline Fraysse considérant qu’il revenait à créer « une complémentaire à deux vitesse » et qu’il « poussera à la concentration au détriment de petites mutuelles, donc du pluralisme mutualiste, ainsi que du service de proximité ». L’opposition a voté contre. « A brève échéance, la qualité des soins sera remise en cause ; le maillage territorial des professionnels de santé, déjà déficient, va s’accentuer ; le devenir de plusieurs de nos savoir-faire emblématiques, en particulier dans le domaine des lunettes, sera en péril », a dénoncé Marie-Christine Dalloz, député UMP du Jura, alors qu’Arnaud Richard, député UDI, a estimé que la régulation de l’offre de soins n’était pas la vocation des mutuelles qui « revendiquent d’ailleurs la rentabilité et la pérennité de leurs modèles économique, qui se traduit, pour les plus grandes d’entre elles, par des cotations ou des projets de cotation en bourse ».

Lettre ouverte

De quoi faire dresser les cheveux d'Istya et de l’Union Harmonie mutuelles qui dans une lettre ouverte publié dans le Monde du mercredi 28 novembre ont déploré l’interdiction faite aux mutuelles de contractualiser avec les médecins, dans le cadre de cette proposition de loi. Et de souligner que cela va les conduire « inévitablement à figer ou limiter [leur]intervention hors du contrat d’accès aux soins ».

A la suite de l’adoption du texte, le Centre national des professions de santé a de nouveau vivement critiqué les réseaux de soins et les dangers qu’ils représentent pour la médecine libérale. « Il est capital que le contenu des contrats ou conventions proposés par les complémentaires santé fassent obligatoirement l’objet d’une négociation nationale préalable avec les syndicats représentatifs de chaque profession concernée », peut-on lire dans le communiqué du CNPS.

SUR LE MÊME SUJET

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Planète CSCA

Président

Yves Pellicier, Maif 2022

Yves Pellicier, Maif 2022

Maif

Président

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

93 - Rosny-sous-Bois

Mission d'expertise comptable et mission du contrôle de gestion, validation des états de rééditions de comptes dans les opérations subventionnées

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS