Résiliation annuelle en emprunteur : après le tonnerre, la douche froide

Résiliation annuelle en emprunteur : après le tonnerre, la douche froide
La Cour de cassation dit non à la résiliation annuelle en assurance emprunteur.

Ce 9 mars 2016, la Cour de cassation a opposé un refus au droit des assurés à la résiliation annuelle en assurance emprunteur. Mais, il n'est pas exclu que les cours d'appel résistent à cette jurisprudence qui fait débat.

La décision rendue le 9 mars 2016 par la Cour de cassation va, à coup sûr, susciter beaucoup de commentaires passionnés, tant la décision rendue semble [...]

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