Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux

Responsabilité des constructeurs, l'action récursoire sur le fondement des vices cachés contre le vendeur des matériaux
Le maître d'oeuvre dispose d’une action, en droit commun, fondée sur la garantie des vices cachés contre le fournisseur de matériaux défectueux.

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Civ. 3e, 13 juillet 2016, n° 15-17.313

Les faits

Une société exploitant un complexe de loisirs fait réaliser sept cabanes et un parcours dans les arbres. Pour ce faire, l’artisan en charge des travaux a commandé des câbles en acier galvanisé à un fournisseur qui s’est lui-même approvisionné auprès d’une entreprise fabricante tierce. A la suite de l’oxydation des [...]

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