Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche

Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche
Le gardien d'une chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué à son dommage. © fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ. 2e, 3 mars 2016, n° 15-12.217

Les faits

Un passager descend du train qui vient de le mener à sa destination et commence à se diriger vers la sortie de la gare. Se rendant compte qu’il a oublié un bagage, le voyageur fait demi-tour et tente de remonter dans le train qui avait redémarré entre-temps et dont les portes sont fermées. Blessé, le voyageur assigne la SNCF [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 27 novembre 2020

ÉDITION DU 27 novembre 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Responsabilité partielle de la SNCF : faute du passager qui tente de remonter dans un train en marche

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié