Reste à charge zéro : comment tenir une promesse de campagne

Reste à charge zéro : comment tenir une promesse de campagne

Si cet objectif du gouvernement est déjà potentiellement atteint en optique, il exigera inévitablement des négociations tarifaires et des revalorisations en dentaire et en audioprothèse.

Comment atteindre le reste à charge (RAC) zéro en opti­que, dentaire et audioprothèse, comme s’y est engagé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle ? La ­promesse semble a priori impossible à tenir à moins de mettre plusieurs milliards d’euros sur la table. Mais ni les pouvoirs publics ni les organismes complémentaires n’en ont les moyens. Et Agnès Buzyn a clairement ­annoncé que ce ne serait pas open bar : pas question de supprimer le reste à charge pour toutes les lunettes, audioprothèses et prothèses dentaires. La ministre des Solidarités et de la Santé l’a ainsi signifié aux principales ­fédérations de la complémentaire santé (CTip, FFA, FNMF), qui ont également eu des réunions informelles avec la Direction de la Sécurité sociale (DSS).

« Les travaux avec les financeurs (ndlr : les trois fédérations et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, Uncam) vont véritablement démarrer en décembre, pour se poursuivre tout au long des premiers mois de 2018. L’idée serait d’acter les points d’accord à la fin du premier semestre, avant les arbitrages du projet de loi financement de la Sécurité sociale pour 2019 », indi­que Albert Lautman, directeur général de la Mutualité française (FNMF). Ces quelques mois ne seront pas de trop, vu que les ­discussions devraient largement dépasser les trois domaines ­initiaux : « Nous allons aussi ­aborder le sujet des dépassements d’honoraires et de la lisibilité des garanties des complémentaires santé », ajoute M. Lautman.

Des négociations

Sur le fond, le secteur dentaire est le seul sur lequel les acteurs dispo­sent déjà d’une certaine visibilité. Le chantier du RAC 0 a, en effet, incité Mme Buzyn à rouvrir, en septembre dernier, les négociations conventionnelles entre l’Uncam, les trois syndicats représentant les chirurgiens-dentistes (CNSD, FSDL, UD) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam). C’est dans ce cadre conventionnel que les financeurs réfléchissent à « un dispositif à deux niveaux » : « Il s’agit, pour les soins prothétiques qui génèrent des dépassements, d’un panier de soins de base qui permettrait d’accéder à un reste à charge nul et d’un autre panier plus large qui permettrait l’accès à un reste à charge maîtrisé avec des tarifs plafonnés », explique M. Lautman.

Selon un participant aux négociations, le premier panier de soins pourrait être intégré au cahier des charges des contrats responsables, car « pour qu’il y ait un RAC 0, il faut une obligation de remboursement ». Le deuxiè­me panier ne serait en revanche pas assorti d’une obligation de prise en charge au niveau des plafonds. À ce dispositif viendrait se superposer un champ de liberté tarifaire totale, par exemple pour l’orthodontie, ou la parodontie.

 

Vers le plafonnement

Les discussions reprennent donc la logique de plafonds tarifaires qui était celle du règlement arbitral – adopté à la suite d’un échec des négociations conventionnelles en début d’année et dont l’application a été suspendue pour permet­tre leur reprise.

« L’enjeu en dentaire est aussi le rééquilibrage du modèle économique des cabinets, dont les deux tiers des revenus proviennent actuel­lement des prothèses, en ­faveur des soins conservateurs », poursuit M. Lautman. Les tractations risquent d’être âpres. Le règlement arbitral prévoyait une enveloppe de 800 M€ pour la reva­lorisation des soins conservateurs et Nicolas Revel, directeur général de l’Uncam, a laissé entrevoir un geste supplémentaire à 1 Md€ – soit un tiers à la charge des complémentaires. Un montant insuffisant pour les syndi­cats : l’Union dentaire (UD) demandait 1,5 Md€ de revalori­sations, une revendication jugée excessive par l’Unocam, pour qui toute dépense nouvelle devra être limitée, et justifiable par un ­surcroît de service aux patients…

Quant à l’audioprothèse, rien n’a démarré. Comme en dentaire, un des enjeux sera une revalorisation de la prise en charge de ­l’assurance maladie obligatoire. « La profession a été très attaquée. Nous avons fait l’objet de beaucoup de fake news, alors que ­l’Autorité de la concurrence a ­reconnu l’an dernier qu’il n’y a pas d’anomalie sur le marché français », rappelle Luis Godinho, ­président du syndicat national des audioprothésistes. « La réalité est que l’Assurance maladie rembourse en moyenne 120 € par prothèse contre 600 € en Italie et 700 € en Allemagne », ajoute-t-il. Outre une revalorisation, l’attein­te du RAC 0 pourrait reposer sur deux autres leviers. Le premier est la définition d’un panier de soins avec les financeurs, pour proposer un appareillage de qualité sans reste à charge. Le second est une négociation sur le prix des équipements.

Dans un courrier adressé à Luis Godinho, Nicolas Revel se ­disait favorable à une évolution de la LPP (la liste des produits et prestations, où figurent entre autres les audioprothèses). Une hypothèse qui impliquerait ­l’ouverture d’une négociation entre le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) et les financeurs, dans le cadre du Comité économique des produits de santé (CEPS, un organisme interministériel qui fixe aussi le prix des médicaments). C’est en optique que l’objectif de RAC 0 apparaît le plus simple à tenir. Dans une logi­que de panier de soins, le RAC 0 existe déjà avec les réseaux : « 80 % des gens qui ­fréquentent le nôtre ont un reste à charge nul ou inférieur à 10 € », déclare Jean-Marc Boisrond, prési­dent du directoire d’Itelis. « Notre offre optique Carte Blanche Prysme répond déjà aux demandes du gouvernement », affirme aussi Jean-François Tripo­di, directeur général de Carte blanche partenaires.

De nouveaux paniers

L’introduction de plusieurs nouveaux paniers de soins suscite toutefois une crainte chez les ­organismes complémentaires : elle pourrait constituer, pour le gouvernement, une occasion d’introduire de manière détournée les contrats types que certains croyaient abandonnés.

Enfin, l’atteinte du RAC 0 sera loin d’être financièrement neutre pour les complémentaires : selon de toutes premières estimations ­réalisées « à la louche » par des professionnels, le cumul des ­mesures conventionnelles et de celles pour le RAC 0 pourrait attein­dre jusqu’à 800 M€ pour les complémentaires, soit l’équivalent de deux points de cotisations.

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