Retraite des indépendants : la Cipav à nouveau épinglée par la Cour des comptes

Retraite des indépendants : la Cipav à nouveau épinglée par la Cour des comptes
La Cour des comptes a réalisé un nouveau contrôle de la Cipav, afin de voir notamment comment la caisse de retraite avait remédié aux défaillances constatées en 2014.

Dans un rapport publié ce 8 février, la Cour des comptes pointe notamment la qualité de service jugée «médiocre» de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des libéraux. 

La Cour des comptes n’est pas tendre avec la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) des professions libérales. Dans un son rapport annuel 2017 publié ce 8 février et composé de 27 chapitres et 1300 pages, elle a consacré à la Cipav un chapitre de 41 pages. Elle y dénonce la « qualité de service encore médiocre » de la plus importante des dix sections professionnelles de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). En 2014 déjà, la gestion de la Cipav avait été qualifiée de « désordonnée », avec un « service aux assurés déplorable », faisant ressortir des erreurs dans les affiliations et le calcul des cotisations dues ainsi que des retards importants dans la liquidation des pensions.

De longs délais d'attente

Deux ans plus tard, la haute juridiction a réalisé un nouveau contrôle afin de voir notamment comment la caisse de retraite des professions libérales avait remédié aux défaillances constatées. Son constat est sans appel, puisque « des lacunes persistantes dans le service rendu aux usagers » demeurent au sein de la Cipav. Même si l’accueil téléphonique semble être en voie d’amélioration, les délais de traitement du courrier restent « parfois anormalement longs ». La Cour indique ainsi qu’au 30 septembre 2016, le stock de courriers à traiter atteignait 23 118. Soit un peu plus d’un mois d’attente moyenne, rapporté à la capacité de traitement de la caisse. En outre, au 15 avril 2016, « 60% des courriers en attente au service contentieux avaient plus de 6 mois d’ancienneté (dont 35% plus d’un an) ».

Des personnes affiliées par erreur

Mais ce n’est pas tout. « La mauvaise qualité des données d’affiliation se traduit par un nombre important de personnes affiliées à tort à la Cipav, voire à leur insu, auxquelles sont réclamées, en l’absence d’informations sur leurs revenus, des cotisations majorées au titre d’une procédure dite de taxation d’office », indique le rapport. De fait, le taux de recouvrement demeure plus élevé que celui, « pourtant dégradé», observé au Régime social des indépendants (RSI).

Un outil informatique défaillant

Par ailleurs, le système d’information de la Caisse interprofessionnel n’est pas au niveau. « La Cipav doit toujours composer avec un outil informatique incomplet et défaillant. Ainsi, en 2016, les agents sont encore contraints d’extraire manuellement les informations du compte cotisant et de les saisir ensuite dans un tableur pour calculer les droits à la retraite », détaille la Cour des comptes.

Une réforme précipitée

Enfin, alors que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 réduit désormais le périmètre de la Cipav au bénéfice du RSI, la Cour des comptes estime que cette réforme « apparaît précipitée et comporte des risques d’échec si sa mise en œuvre n’est pas précédée de plusieurs préalables ». Le transfert au RSI d’une partie des professions actuellement affiliées à la Cipav devrait en effet s’effectuer en deux étapes, avec une affiliation automatique des nouveaux entrants au plus tard le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et ensuite au plus tard le 1er janvier 2019 pour les autres travailleurs indépendants.

Pour rappel, avec 540 000 cotisants et 84 000 pensionnés en 2015, la CIPAV gère un régime d’invalidité-décès, ainsi que deux régimes obligatoires d’assurance-vieillesse : le régime de base (qu’elle administre par délégation de la CNAVPL) et un régime complémentaire (qui lui est propre).

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