Retraite et prévoyance : réformer les contrats Madelin

Retraite et prévoyance : réformer les contrats Madelin

Au terme d’un riche travail de réflexion, l’Institut de la Protection Sociale présidé par Bruno Chrétien vient de publier un Livre blanc  qui propose pas moins de 11 pistes de réforme des régimes de base et complémentaires de retraite et prévoyance des non-salariés. Plusieurs d’entre elles concernent les contrats de retraite ou de prévoyance souscrits par les indépendants auprès d’organismes d’assurance.

Sécuriser les rentes invalidité

Entre autres, les auteurs conseillent de mieux définir la base de déductibilité des contrats Madelin pour les gérants majoritaires en autorisant les assureurs à intégrer les dividendes dans la base du contrat de prévoyance. Ils préconisent  de sécuriser les rentes d’invalidité en privilégiant une base de calcul forfaitaire plutôt qu’indemnitaire, le second conduisant parfois l’assuré à cotiser en pure perte.  Enfin, si l’absence de sortie en capital est compréhensible en matière de retraite, elle ne l’est pas pour la couverture du risque de décès du professionnel en activité, relèvent-ils.

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